Permis de construire de Beaumotte-Aubertans

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Beaumotte-Aubertans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2026	Permis de démolir0700592600003	31 Grande Rue	AB 274	—	—	autorisé	particulier
02/02/2026	Permis de démolir0700592600001	6 Rue du Marronnier	ZB 284	—	—	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2025	Déclaration préalable0700592500001	6 Rue des Cites	ZB 312	468 m²	33 488 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2024	Permis de construire07005924C0002	Rue du Marronnier	A 769	192 m²	—	autorisé	BLANC PERE ET FILS

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2023	Permis de construire07005923C0005	3 Rue du Lavoir	AC 79	1 logement	965 m²	terminé	particulier
28/10/2023	Déclaration préalable07005923C0008	2 Rue du Marronnier	OA 688	1 logement	—	autorisé	particulier
13/10/2023	Permis de construire07005923C0004	Rue du Paradis	ZD 166	358 m²	23 590 m²	terminé	GAEC DU PARADIS
17/08/2023	Permis de construire07005923C0003	Chem de la Vignotte	ZB 55	30 m²	40 000 m²	autorisé	particulier
16/02/2023	Permis de construire07005923C0001	Rue de L Etang	ZD 249	1 logement, 117 m²	1 359 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2022	Permis de construire07005922C0001	Chem des Vignes	AC 90	1 logement, 86 m²	576 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2021	Permis de construire07005921C0006	Rue de la Citadelle	AB 54	1 logement, 144 m²	1 225 m²	autorisé	particulier
26/04/2021	Permis de construire07005921C0001	Rte de L Etang	ZC 30	105 m²	14 760 m²	terminé	GAEC DU COUCHANT

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2020	Permis de construire07005920C0001	3 Chem de la Roche	A 585, A 22	1 logement, 200 m²	8 047 m²	autorisé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2019	Permis de construire07005919C0004	Chem des Morts	AC 150, AC 36, AC 35	600 m²	9 521 m²	terminé	ADS BOIS
01/07/2019	Permis d'aménager07005919C0001	Rue des Vignes	ZA 79, ZA 75	—	—	autorisé	particulier
27/05/2019	Permis de construire07005919C0003	Chem de la Chaille	A 688	1 logement, 121 m²	5 096 m²	terminé	particulier
21/03/2019	Permis de construire07005919C0002	Rue Pierre Viennot	ZD 246	1 logement, 89 m²	916 m²	terminé	particulier
11/03/2019	Permis de construire07005918C0008	Rue des Crayots	ZA 75P	1 logement, 149 m²	9 500 m²	commencé	particulier
06/01/2019	Permis de construire07005918C0007	Grande Rue	A 22	1 logement, 207 m²	6 185 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2018	Permis de construire07005918C0006	Rue Pierre Viennot	ZD 221P	1 logement, 97 m²	1 040 m²	terminé	particulier
11/09/2018	Permis de construire07005918C0005	Rue Pierre Viennot	ZD 211P	1 logement, 120 m²	1 304 m²	commencé	particulier
13/08/2018	Permis de construire07005918C0003	Grande Rue	AB 12, AB 15	1 logement, 183 m²	3 097 m²	commencé	particulier
08/04/2018	Permis de construire07005918C0002	5 Chem des Morts	AC 194	1 logement	603 m²	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2016	Permis de construire07005916C0003	Chem de la Varenne	ZD 234, ZD 232, ZD 208	836 m²	14 516 m²	terminé	JACQUES GINDRO INDUSTRIE ELECTRONIQUE
05/07/2016	Permis de construire07005916C0005	11 Chemin de Couaz Couchant	ZD 113	1 logement, 131 m²	1 120 m²	terminé	particulier
25/03/2016	Permis de construire07005916C0002	Chem du Chene Barre	ZC 92, ZC 94	514 m²	32 000 m²	autorisé	EARL DU CHENE BARRE
23/02/2016	Permis de construire07005916C0001	36 Grande Rue	ZB 45	1 logement, 86 m²	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2015	Permis de construire07005915C0004	Chem de la Planche Plancon	ZB 47	586 m²	14 407 m²	autorisé	EARL DE L AN 2000
09/06/2015	Permis de construire07005915C0002	11 Grande Rue	AB 99, AB 100	3 logements	427 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2014	Permis de construire07005914C0002	Chem des Morts	AC 91	1 logement, 136 m²	3 191 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2013	Permis de construire07005913C0001	Le Magny	AC 150, AC 32	430 m²	2 850 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Beaumotte-Aubertans, rue par rue