16 autorisations d'urbanisme délivrées de Beaumotte-lès-Pin entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
6
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/01/2026
Permis de construire0700602500004
Rue du Gour
ZD 238
80 m²
4 175 m²
autorisé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/05/2025
Permis de construire0700602500002
Rue de Vante
ZD 296, ZD 294
1 logement, 74 m²
—
commencé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/02/2024
Permis de construire07006023O0005
Rue du Gour
ZD 304
1 logement, 132 m²
999 m²
commencé
particulier
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/08/2023
Permis de construire07006023O0002
9 Rue du Gour
ZD 309
1 logement, 90 m²
704 m²
terminé
particulier
04/07/2023
Permis de construire07006023O0001
Derriere Chez Ballot
ZB 230, ZB 99, ZB 232
55 m²
2 798 m²
autorisé
particulier
21/02/2023
Permis de construire07006022O0005
Rue du Gour
ZD 303
1 logement, 255 m²
1 130 m²
commencé
particulier
20224 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/09/2022
Permis de construire07006022O0003
Lot 1 Rue du Gour
ZD 294
1 logement, 135 m²
1 005 m²
terminé
particulier
18/07/2022
Permis de construire07006022O0002
Rue du Clos
ZA 247
60 m²
3 954 m²
terminé
particulier
22/03/2022
Permis de construire07006022O0001
Rue de Vante
ZD 294, ZD 296
1 logement, 123 m²
1 902 m²
commencé
particulier
03/03/2022
Permis d'aménager07006021O0001
Rue du Gour
ZD 294
—
5 438 m²
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/06/2020
Permis de construire07006019O0004
Rue du Creux du Cerf
ZD 15
310 m²
24 000 m²
commencé
particulier
21/01/2020
Permis de construire07006019O0002
Chemin Rural Dit de Vigne
ZE 106
38 m²
70 090 m²
autorisé
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2018
Permis de construire07006018O0003
Chemin Rural et de la Comb
ZA 38, ZA 39, ZA 40
144 m²
26 869 m²
commencé
particulier
26/06/2018
Permis de construire07006018O0002
6a Rue du Creux au Cerf
ZD 291, ZD 292, ZD 287
1 logement, 143 m²
3 937 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2014
Permis de construire07006014O0003
Pampouille
ZD 238
216 m²
4 764 m²
terminé
particulier
31/01/2014
Permis de construire07006013O0001
29 Grande Rue
AB 121, AB 315, AB 318
3 logements, 240 m²
1 835 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.