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Aucadastre

Impasse du Verger, Beaune

Numéros de la voie11
Parcelle
DV 117
Contenance
734 m²
Zone d'urbanisme
UC.A
le secteur UC.A dans lequel une hauteur supérieure de construction peut être autorisée pour s'adapter au bâti environnant existant
Bâtiment
4,4 m
2 étages

Identifiant 21054000DV0117Feuille 000 DV 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

50 m
50 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
214,3 m
Pente du terrain
1,2 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 628 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 525 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC.A, le secteur uc.a dans lequel une hauteur supérieure de construction peut être autorisée pour s'adapter au bâti environnant existant, du PLU Beaune, en vigueur depuis le 24/06/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de 500m autour de la gare

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/07/2019Permis de construire02105419B00431 Impasse du VergerDV 321, DV 3231 logement, 148 m²1 585 m²terminéTD CONCEPT
07/09/2018Permis de construire02105418B00471 Impasse du VergerDV 321, DV 322, DV 3231 logement, 35 m²1 589 m²terminéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 997 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/11/202511 Imp du VergerMaison131 m²325 400 €2 484 €
26/07/20242 Imp du VergerDépendance, Appartement18 m²75 000 €4 167 €
01/07/20242 Imp du VergerAppartement, Dépendance34 m²140 000 €4 118 €
26/10/20232 Imp du VergerDépendance, Appartement34 m²130 000 €3 824 €
22/09/20232 Imp du VergerVente365 m² de terrain18 000 €
13/09/20232 Imp du VergerDépendancenon mesurée40 000 €
19/06/20232 Imp du VergerDépendance, Appartement140 m²535 000 €3 821 €
25/11/20221 Imp du VergerDépendance, Maison145 m²717 900 €4 951 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/04/20222 Imp du VergerAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance1 060 m²1 300 000 €
14/10/20212 Imp du VergerDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement1 060 m²1 000 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 11 Impasse du Verger 21200 Beaune151,3 m²1972FF
maison, 11 Impasse du Verger 21200 Beaune170 m²1970EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/06/1988
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués12 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m134

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.