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Aucadastre

Impasse Saint Jacques, Beaune

Numéros de la voie5
Parcelle
AP 652
Contenance
398 m²
Zone d'urbanisme
UA.B
anciens faubourgs où le bâti est généralement aligné sur rue et le parcellaire organisé perpendiculairement aux voies et inoccupé à l'arrière
Bâtiment
4,3 m

Identifiant 21054000AP0652Feuille 000 AP 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

50 m
61 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
213,7 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 620 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 521 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA.B, anciens faubourgs où le bâti est généralement aligné sur rue et le parcellaire organisé perpendiculairement aux voies et inoccupé à l'arrière, du PLU Beaune, en vigueur depuis le 24/06/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d intérêt général

Servitudes d'utilité publique13

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Hôtel Dieu ou Hospice
  • Site patrimonial remarquable de Beaune - AVAP
  • Maison
  • Hôtel Moyne Blandin
  • Hôtel des Ducs de Bourgogne (ancien)
  • Couvent des Cordeliers (ancien)
  • Hôtel de Saulx (ancien)
  • Maison du Colombier
  • Couvent des Carmélites (ancien)
  • Collégiale Notre Dame
  • Ecole libre de garçons
  • Fortifications (anciennes)
  • Ancienne Chambre de commerce de Beaune du XIXe siècle

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/02/202212 Imp saint JacquesMaison49 m²155 000 €3 163 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Impasse Saint Jacques 21200 Beaune37,5 m²CA
appartement, Impasse Saint Jacques 21200 Beaune37,5 m²CA
appartement, Impasse Saint Jacques 21200 Beaune35,9 m²CA
maison, 12 Impasse Saint Jacques 21200 Beaune42,1 m²1947FF
maison, 12 Impasse Saint Jacques 21200 Beaune42,1 m²1947EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/06/1988
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués12 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Beaunepublic
  • ECOLE MATERNELLE JEANNE D'ARCpublic
  • Ecole primaire privée Notre-Dameprivé
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES REMPARTSpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.