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Aucadastre

Rempart des Dames, Beaune

Numéros de la voie4
Parcelle la plus proche
AB 226
l'adresse est placée sur la voie, à 0 m du bord de cette parcelle
Contenance
90 m²
Zone d'urbanisme
N.C
le secteur N.C correspondant aux anciens fossés, bastions et fortifications diverses des remparts où toute construction nouvelle est interdite
Bâtiment
9,3 m
1 étage

Identifiant 21054000AB0226Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

50 m
69 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
220,3 m
Pente du terrain
2,9 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 620 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N.C, le secteur n.c correspondant aux anciens fossés, bastions et fortifications diverses des remparts où toute construction nouvelle est interdite, du PLU Beaune, en vigueur depuis le 24/06/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d intérêt général

Servitudes d'utilité publique22

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cave du Chapitre
  • Hôtel Dieu ou Hospice
  • Fortifications (anciennes)
  • Hospice de la Charité
  • Beffroi
  • Site patrimonial remarquable de Beaune - AVAP
  • Maison
  • Bastion Saint Martin
  • Bâtiment dit cuverie du Chapitre
  • Hôtel Moyne Blandin
  • Hôtel des Ducs de Bourgogne (ancien)
  • Couvent des Cordeliers (ancien)
  • Monument à Etienne Jules Marey
  • Hôtel de Saulx (ancien)
  • Maison du Colombier
  • Couvent des Carmélites (ancien)
  • Collégiale Notre Dame
  • Site urbain de Beaune
  • Ecole libre de garçons
  • Immeuble dépendant de l' ancien monastère des Chartreux
  • Ancienne Chambre de commerce de Beaune du XIXe siècle
  • Hôtel Meursault

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
06/12/2023Vc des DamesDépendance859 m² de terrain280 000 €
15/09/2021Vc des DamesDépendance859 m² de terrain220 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/06/1988
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • ECOLE MATERNELLE JEANNE D'ARCpublic
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES REMPARTSpublic
  • Lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Beaunepublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m639

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.