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Aucadastre

Rue Eugène Spuller, Beaune

Numéros de la voie34
Parcelle
AC 268
Contenance
426 m²
Zone d'urbanisme
UA.A
centre ancien intra-muros délimité par les remparts, traditionnellement multifonctionnel, où l'on constate un désintérêt pour les activités lourdes de type industriel et où les bâtiments sont généralement construits à l'alignement
Bâtiment
10,6 m
3 étages

Identifiant 21054000AC0268Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

50 m
84 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
219,2 m
Pente du terrain
3 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 620 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA.A, centre ancien intra-muros délimité par les remparts, traditionnellement multifonctionnel, où l'on constate un désintérêt pour les activités lourdes de type industriel et où les bâtiments sont généralement construits à l'alignement, du PLU Beaune, en vigueur depuis le 24/06/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique25

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cave du Chapitre
  • Hôtel Dieu ou Hospice
  • Chapelle de l' Oratoire (ancienne)
  • Hospice de la Charité
  • Beffroi
  • Site patrimonial remarquable de Beaune - AVAP
  • Maison
  • Bastion Saint Martin
  • Bâtiment dit cuverie du Chapitre
  • Ancienne école primaire de filles
  • Maison Champy
  • Hôtel des Ducs de Bourgogne (ancien)
  • Couvent des Cordeliers (ancien)
  • Chapelle des Jacobins (ancienne)
  • Monument à Etienne Jules Marey
  • Couvent des Carmélites (ancien)
  • Couvent des Ursulines (ancien)
  • Collégiale Notre Dame
  • Site urbain de Beaune
  • Ecole libre de garçons
  • Porte Saint Nicolas
  • Fortifications (anciennes)
  • Immeuble dépendant de l' ancien monastère des Chartreux
  • Ancienne Chambre de commerce de Beaune du XIXe siècle
  • Hôtel Meursault

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/11/2024Permis de construire02105424B006221 Rue Eugene SpullerAC 268, AC 2741 173 m²commencéGODART & ROUSSEL
20/01/2017Déclaration préalable02105417B001722 Rue Eugene SpullerAC 2751 logement172 m²terminéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 997 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/12/20254 Rue Eugene SpullerAppartement, Dépendance59 m²200 000 €3 390 €
10/12/202522 Rue Eugene SpullerAppartement, Dépendance58 m²228 000 €
02/09/20252 Rue Eugene SpullerAppartement47 m²190 000 €4 043 €
17/07/202517 Rue Eugene SpullerAppartement, Dépendance86 m²456 000 €
17/12/20247 Rue Eugene SpullerDépendance, Appartement116 m²255 000 €
11/10/20244 Rue Eugene SpullerAppartement26 m²275 000 €10 577 €
03/04/20242 Rue Eugene SpullerLocal industriel. commercial ou assimilé85 m²132 000 €1 553 €
29/12/20232 Rue Eugene SpullerDépendance, Appartement188 m²326 450 €1 736 €
Afficher les 7 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/03/202311 Rue Eugene SpullerAppartement, Dépendance85 m²170 000 €
28/10/202212 Rue Eugene SpullerAppartement71 m²229 500 €3 232 €
19/07/202240 Rue Eugene SpullerDépendance, Maison, Appartement206 m²1 869 125 €
25/04/20222 Rue Eugene SpullerAppartement47 m²202 000 €4 298 €
28/03/202217 Rue Eugene SpullerDépendance, Appartement86 m²230 000 €
30/09/202117 Rue Eugene SpullerDépendance, Appartement86 m²170 000 €
20/04/20211 Rue Eugene SpullerLocal industriel. commercial ou assimilé425 m²770 000 €1 812 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 9 Rue Eugène Spuller 21200 Beaune63,4 m²FC
appartement, 9 Rue Eugène Spuller 21200 Beaune39,7 m²CA
appartement, 7 Rue Eugène Spuller 21200 Beaune58 m²1900CA
appartement, 7 Rue Eugène Spuller 21200 Beaune46 m²1900CA
appartement, 4 Rue Eugène Spuller 21200 Beaune28 m²1900DB
appartement, 6 Rue Eugène Spuller 21200 Beaune42,8 m²1900DD
appartement, 22 Rue Eugène Spuller 21200 Beaune59 m²1900DB
appartement, 4 Rue Eugène Spuller 21200 Beaune60 m²1900CB
appartement, 17 Rue Eugène Spuller 21200 Beaune20,6 m²1900CB
appartement, 17 Rue Eugène Spuller 21200 Beaune20,6 m²1900CB
appartement, 17 Rue Eugène Spuller 21200 Beaune24,8 m²1900CA
appartement, 17 Rue Eugène Spuller 21200 Beaune22,6 m²1900CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/06/1988
Installations classées8 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués14 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Jules FerrypublicULIS
  • Collège Saint-CoeurprivéULIS
  • ECOLE MATERNELLE JEANNE D'ARCpublic
  • Ecole primaire privée Saint CoeurprivéULIS
  • Lycée général et technologique privé du Saint-Coeurprivé
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Jules Ferrypublic

Entreprises domiciliées à 200 m526

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.