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Aucadastre

Route des Pierrelles, Beausemblant

Numéros de la voie16
Parcelle
ZB 215
Contenance
4 563 m²
Zone d'urbanisme
Ui
Zone d'activites economiques_Les Pierrelles
Bâtiment
4,1 m

Identifiant 26041000ZB0215Feuille 000 ZB 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
28 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
143,1 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 984 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 678 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ui, zone d'activites economiques_les pierrelles, du PLU Beausemblant, en vigueur depuis le 24/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Perimetre d'orientation d'amenagement et de programmation (L.151-6 et 7 du Code de l'Urbanisme) - Les Pierrelles

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'activite industrielle ou carriere : la qualite des eaux de rejet doit correspondre a la qualite des eaux du milieu recepteur
  • Zones dans lesquelles s'applique le Droit de Preemption Urbain
  • Zone en assainissement collectif
  • Zone urbanisee ou a urbanisee : Retention dimensionnee pour une pluie de frequence 30ans infiltration des eaux pluviales prioritaire si non, rejet dans le milieu superficiel ou le reseau avec un debit de fuite limite (5vs/ha minimum 2vs)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/01/2024Permis d'aménager0260412300002Route des PierrellesZB 145, ZB 219, ZB 24041 936 m²autoriséCOMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
29/07/2021Permis de construire0260412100011Route des PierrellesZB 103385 m²1 854 m²terminéVFD LOCATION
08/07/2020Permis de construire0260412000004Route des PierrellesZB 103399 m²2 075 m²terminéD.I.S
15/05/2019Permis de construire0260411900003Route des PierrellesZB 103399 m²1 854 m²annuléparticulier
13/05/2019Permis de construire0260411900004Route des PierrellesZB 103399 m²2 075 m²annuléD.I.S
19/12/2018Permis de construire0260411800010291 Route des PierrellesZA 209 778 m²9 340 m²terminéALPHAFORM
13/09/2018Permis de construire02604118000071005 Route des PierrellesZB 207, ZB 209, ZB 211260 m²3 500 m²terminéSCI LA VOLUTINE
26/04/2018Permis de construire02604118000011085 Route des PierrellesZB 165, ZB 169, ZB 222274 m²3 141 m²autoriséB.B.
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/02/2018Permis de démolir0260411800001291 Route des PierrellesZA 21, ZA 223, ZA 20474 200 m²autoriséALPHAFORM
01/04/2015Permis de construire02604115V0003291 Rte des PierrellesZA 225, ZA 224, ZA 223771 m²62 290 m²commencéALPHAFORM

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 103 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/10/1988
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m189

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.