40 autorisations d'urbanisme délivrées de Beauvoisin entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
31
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
15
sur les cinq dernières années
Les autorisations40
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20253 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/09/2025
Permis de construire0260432500004
147 Chemin des Gelis
0C 636
1 logement, 48 m²
1 384 m²
commencé
particulier
26/07/2025
Permis de construire0260432500001
Chem les Brussets Ou Rigaude
A 276, A 308, A 245
1 logement, 94 m²
72 669 m²
autorisé
particulier
24/05/2025
Permis de construire0260432500002
175 Route de Buis
A 383, A 384
1 logement, 135 m²
3 752 m²
autorisé
particulier
20244 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/04/2024
Permis de construire02604324N0002
Les Brussets Ou Rigaude
A 190, A 191, A 192
2 logements, 267 m²
3 975 m²
terminé
particulier
12/04/2024
Permis de construire02604324N0001
507 Rte de Buis
A 331, A 274, A 164
12 m²
1 845 m²
commencé
COMMUNE DE BEAUVOISIN
15/02/2024
Permis de construire02604323N0006
Rte de Buis-les-Baronnies
A 379, A 380
1 logement, 107 m²
1 730 m²
commencé
particulier
11/02/2024
Permis de construire02604323N0005
La Batie
B 191, B 192
244 m²
3 040 m²
autorisé
EARL DES CHENES VERTS
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/09/2023
Permis de construire02604323N0004
La Mouliere
B 1272
3 logements, 266 m²
1 475 m²
autorisé
particulier
22/06/2023
Permis de construire02604323N0001
La Batie
B 175, B 865, B 862
1 logement, 159 m²
2 494 m²
terminé
EARL DES CHENES VERTS
20224 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/10/2022
Permis de construire02604322N0004
Les Brussets et Rigaude
A 383, A 384
1 logement, 237 m²
3 752 m²
annulé
particulier
07/04/2022
Permis de construire02604322N0001
80 Rue du Soustet
B 811
1 logement, 69 m²
485 m²
commencé
particulier
21/02/2022
Permis de construire02604321N0004
Rte de Buis
A 379
2 logements, 210 m²
1 200 m²
annulé
particulier
09/02/2022
Permis de construire02604321N0003
Les Brussets Ou Rigaude
A 359
1 logement, 117 m²
1 250 m²
commencé
SCI STANELLA
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/10/2021
Permis de construire02604321N0002
Les Jonchieres
OB 1349
1 logement, 113 m²
2 043 m²
commencé
particulier
10/06/2021
Permis de construire02604321N0001
Chem de Milandre
B 318
1 logement, 129 m²
1 460 m²
commencé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/11/2020
Permis de construire02604320N0003
123 Chem des Brussets
A 349, A 342, A 351
1 logement, 137 m²
3 934 m²
autorisé
SCI DE MAITRE AMANDIER
16/11/2020
Permis de construire02604320N0003
123 Chem des Brussets
A 349, A 342, A 351
137 m²
3 934 m²
autorisé
SCI DE MAITRE AMANDIER
28/10/2020
Permis de construire02604320N0002
51 Chem les Brussets Ou Rigaude
A 336
1 logement, 83 m²
953 m²
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/09/2019
Permis de construire02604319N0003
Chem de Pre Chauvin
B 762, B 593, B 591
120 m²
5 297 m²
commencé
COMMUNE DE BEAUVOISIN
14/06/2019
Permis de construire02604319N0001
Les Brussets Ou Rigaude
A 352
1 logement, 114 m²
1 250 m²
commencé
particulier
20185 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/09/2018
Permis de construire02604318N0004
Les Jonchiers
B 1345, B 1353
1 logement, 236 m²
1 431 m²
commencé
particulier
27/07/2018
Permis de construire02604318N0003
Les Granges
C 795
1 logement, 85 m²
600 m²
terminé
particulier
23/05/2018
Permis de construire02604318N0001
Les Brussets Ou Rigaude
A 352
1 logement, 212 m²
2 000 m²
autorisé
particulier
23/05/2018
Permis de construire02604318N0001
Les Brussets Ou Rigaude
A 352
212 m²
2 000 m²
autorisé
particulier
07/02/2018
Permis de construire02604317N0008
Les Brunots
B 1119, B 1116
1 logement, 33 m²
1 644 m²
terminé
particulier
20178 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/10/2017
Permis de construire02604317N0006
Les Jonchiers
BE 1354, BE 1358, BE 1356
1 logement, 234 m²
1 573 m²
commencé
particulier
11/10/2017
Permis de construire02604317N0007
Les Granges
C 434, C 432
1 logement, 76 m²
626 m²
terminé
particulier
07/08/2017
Permis de construire02604317N0005
Les Granges
C 823
1 logement, 90 m²
2 835 m²
commencé
particulier
03/08/2017
Permis de construire02604317N0003
Les Brussets Ou Rigaude
A 310, A 342, A 355
1 logement, 128 m²
19 602 m²
terminé
particulier
03/08/2017
Permis de construire02604317N0003
Les Brussets Ou Rigaude
A 310, A 342, A 355
128 m²
19 602 m²
terminé
particulier
20/06/2017
Permis de construire02604317N0002
Les Brunots
B 1340
1 logement, 124 m²
1 300 m²
autorisé
particulier
22/05/2017
Permis de construire02604317N0001
Les Jonchiers
B 362, B 806
1 logement, 111 m²
2 142 m²
annulé
particulier
20/02/2017
Permis de construire02604316N0002
Les Brunots
B 1118, B 418
880 m²
11 925 m²
commencé
GAEC LES BRUNOTS
20164 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/12/2016
Déclaration préalable02604316N0003
La Retache
B 1334
6 m²
1 m²
autorisé
COMMUNE DE BEAUVOISIN
08/09/2016
Permis de construire02604316N0001
Les Jonchiers
B 360, B 362, B 359
1 logement
7 355 m²
terminé
particulier
26/01/2016
Permis de construire02604315N0004
Les Granges
A 343, A 340P
1 logement, 126 m²
3 000 m²
commencé
particulier
26/01/2016
Permis de construire02604315N0006
Les Jonchiers
B 705, B 1338, B 1336
1 logement, 139 m²
4 538 m²
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/11/2015
Permis de construire02604315N0002
La Grange
C 730P
1 logement, 123 m²
1 712 m²
autorisé
particulier
10/06/2015
Permis de construire02604315N0001
Les Jonchiers
B 886P, B 707, B 705
1 logement, 168 m²
4 541 m²
annulé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/04/2014
Permis de construire02604314N0003
Les Jonchiers
B 328
63 m²
3 850 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.