impasse le Moustier, Beire-le-Châtel
- Parcelle
- F 1033
- Contenance
- 638 m²
- Zone d'urbanisme
- UPa
- Secteur de la zone urbaine pavillonnaire d'habitat peu dense soumis à opération d'aménagement d'ensemble
- Bâtiment
- 5,3 m
Identifiant 210560000F1033Feuille 000 F 02Échelle 1:1250Édition 4
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 244,5 m
- Pente du terrain
- 1,4 %
- vers l'est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 563 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 493 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UPa, secteur de la zone urbaine pavillonnaire d'habitat peu dense soumis à opération d'aménagement d'ensemble, du PLU Beire-le-Chatel, en vigueur depuis le 01/03/2021.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Projet soumis à OAP
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Zone d'obligation de déclaration préalable pour les clôtures (R421-2 g°)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26/01/2022 | Permis de construire02105621S0039 | 5 Impasse le Moustier | ZM 33 | 1 logement, 130 m² | 22 465 m² | commencé | particulier |
| 06/07/2021 | Permis de construire02105621S0029 | 3 Impasse le Moustier | OF 8 | 1 logement, 168 m² | 771 m² | commencé | particulier |
| 28/05/2021 | Permis de construire02105621S0019 | 1 Impasse le Moustier | ZM 33 | 1 logement, 105 m² | 22 465 m² | commencé | particulier |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 93 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 09/07/2024 | 5 Imp le Moustier | Maison | 141 m² | 425 000 € | 3 014 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m39
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- HOLDING HMRfinance et assurance
- COMPAGNIE LES ARTS MUSEURSarts et spectacles
- COUDRETimmobilier
- GFA DE LA DIMEimmobilier
- LA CROIX SAINT LAURENTagriculture
- SCI VAUGELADEimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.