17 autorisations d'urbanisme délivrées de Beire-le-Fort entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
14
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/11/2024
Permis de construire02105724D0005
11 Rue de la Riviere
C 866, C 869, C 872
1 logement, 199 m²
1 338 m²
commencé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/10/2023
Permis de construire02105723D0003
3 Rue de Labergement Foigney
C 856
1 logement, 128 m²
591 m²
autorisé
particulier
02/02/2023
Permis de construire02105722D0003
Rue de Labergement
C 786
1 logement, 102 m²
731 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/05/2021
Permis de construire02105721B0002
—
—
1 logement, 146 m²
—
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/09/2020
Permis de construire02105720B0002
Rue de Collonges
C 859, C 860
1 logement, 135 m²
—
terminé
particulier
20175 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/06/2017
Déclaration préalable02105717B0005
2 Rue Labergement Foigney
C 661
8 m²
2 292 m²
autorisé
SI ENERGIES COTE DOR
16/05/2017
Permis de construire02105717B0002
—
—
1 logement, 115 m²
—
terminé
particulier
06/04/2017
Permis de construire02105717D0001
4 Imp des Margots
ZH 124
1 logement, 122 m²
1 336 m²
terminé
particulier
18/01/2017
Permis de construire02105716B0003
—
—
11 m²
—
autorisé
APRR
18/01/2017
Permis de construire02105716B0004
—
—
11 m²
—
autorisé
APRR
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/05/2016
Permis de construire02105716B0001
Rue de Labregement Foigney
C 821P
1 logement, 112 m²
612 m²
terminé
particulier
10/01/2016
Permis de construire02105715D0002
Imp du Bois Defendu
C 780
1 logement, 156 m²
1 107 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/09/2014
Permis de construire02105714D0003
11 Rte de Collonges
ZH 129
1 logement, 127 m²
1 168 m²
terminé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/07/2013
Permis de construire02105713D0004
3 Rte de Labergement-Foigney
C 787, C 782
1 logement, 93 m²
704 m²
terminé
particulier
18/06/2013
Permis de construire02105713D0002
Rue de Collonges
CN 815
1 logement, 102 m²
701 m²
terminé
particulier
24/01/2013
Permis de construire02105712D0004
Lot les Margots
ZH 126
1 logement, 69 m²
980 m²
terminé
particulier
08/01/2013
Permis de construire02105712D0003
10ter Rue de Labergement
C 802
1 logement, 172 m²
1 102 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.