Permis de construire de Bélaye

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Bélaye entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2026	Déclaration préalable0460222600003	Route de Monville	0C 514	10 m²	4 820 m²	autorisé	ENTR'OUVERT
02/03/2026	Permis de construire0460222600001	67 Chemin de la Forge 46140 Bélaye	0C 979	1 logement, 46 m²	4 593 m²	terminé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2025	Permis de construire0460222500002	Camp de Ras	0C 501, OC 942, 0C 941	1 567 m²	5 710 m²	autorisé	LA FERME DE L'ORIGAN
15/07/2025	Déclaration préalable0460222500005	60 Route de Latour	0C 39	16 m²	2 900 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2024	Permis de construire04602224X0003	613 Route de Jouan	0G 556, 0G 919, 0G 939	1 446 m²	9 694 m²	autorisé	DOMAINE DE LA VIGNE ROUGE
26/04/2024	Permis d'aménager04602224X0001	Le Cimetiere	AB 447, AB 444, AB 440	—	5 401 m²	autorisé	COMMUNE DE BELAYE
31/01/2024	Permis de construire04602224X0001	Ch du Chateau de Lalan	0G 253	1 logement	940 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2022	Permis de construire04602222X0004	Le Bioule	0D 137, 0D 127, 0D 128	4 logements, 120 m²	23 405 m²	autorisé	particulier
10/11/2022	Permis de construire04602222X0002	Latour	0C 64, 0C 826	1 logement, 78 m²	10 015 m²	autorisé	particulier
21/10/2022	Permis de construire04602222X0003	Rouzies	0G 100	1 logement, 32 m²	400 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2021	Permis de construire04602221X0001	Le Gignal Lalaurie	D 55	1 logement, 90 m²	1 950 m²	commencé	particulier
03/02/2021	Déclaration préalable04602221X0001	Parking Communal le Bourg	AB 440	2 m²	886 m²	autorisé	FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/01/2020	Permis de construire04602219X0004	Pech d'Eau	E 634, E 635	1 logement, 138 m²	30 782 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2019	Permis de construire04602219X0003	Le Bourg	AB 296	15 m²	532 m²	terminé	COMMUNE DE BELAYE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2017	Permis de construire04602217X0002	Charroux	C 489, C 490, C 491	1 logement, 120 m²	1 502 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/02/2015	Permis de construire04602215A0001	Monville	C 659	270 m²	4 180 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/02/2014	Permis de construire04602213A0020	Lascalpernade	C 346, C 345, C 343	1 logement, 63 m²	39 850 m²	commencé	particulier
26/01/2014	Déclaration préalable04602213A0021	Hugoye	E 1097, E 1095, E 1093	1 logement	10 220 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2013	Permis de construire04602213A0003	Camp de Pierre	C 905, C 856, C 853	90 m²	7 066 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bélaye, rue par rue