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Aucadastre

Chemin de la Source, Belbeuf

Numéros de la voie37
Parcelle
C 150
Contenance
824 m²
Zone d'urbanisme
NB
Zone naturelle boisée

Identifiant 760690000C0150Feuille 000 C 01Échelle 1:2500Édition 12

Connaître le propriétaire

250 m
29 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
12,6 m
Pente du terrain
14,6 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 161 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 313 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone NB, zone naturelle boisée,, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/11/2024Permis de construire07606924M00076 Chemi de la SourceC 220, C 227, C 289481 m²27 534 m²commencéSCI LE MANOIR DES IFS
19/01/2019Permis de construire07606918M0012Chemi de la SourceC 3113 logements, 320 m²989 m²terminéparticulier
21/12/2017Permis de construire07606917M001313 Chemi de la SourceB 18471 logement, 116 m²529 m²autoriséparticulier
21/12/2017Permis de construire07606917M001413 Chemi de la SourceB 18491 logement, 159 m²592 m²commencéparticulier
19/12/2016Permis de construire07606916M0020Chemi de la SourceB 18481 logement, 117 m²643 m²commencéparticulier
26/04/2016Permis de démolir07606916M00012 Chemi de la SourceC 282731 m²autoriséSCI BOULANGERIE DU BECQUET

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 164 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/11/202422 Che de la SourceMaison45 m²245 000 €5 444 €
29/09/2022Che de la SourceVente6 078 m² de terrain15 000 €
19/09/2022Che de la SourceVente459 m² de terrain1 000 €
29/10/202116 Che de la SourceMaison, Local industriel. commercial ou assimilé280 m²339 300 €
09/06/20218 Che de la SourceMaison139 m²269 000 €1 935 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Chemin de la Source 76240 Belbeuf94,6 m²AA
maison, Chemin de la Source 76240 Belbeuf100 m²BA
maison, 13c Chemin de la Source 76240 Belbeuf167,4 m²CB
maison, 100 Chemin de la Source 76240 Belbeuf156,8 m²1969DD
appartement, 12 Chemin de la Source 76240 Belbeuf78,1 m²1949CC
maison, 22 Chemin de la Source 76240 Belbeuf102 m²CC
maison, 13 Chemin de la Source 76240 Belbeuf108,7 m²2015CA
maison, 2 Chemin de la Source 76240 Belbeuf117,2 m²CC
appartement, Chemin de la Source 76240 Belbeuf70,2 m²FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/02/1988
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m24

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.