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Aucadastre

Route de Mesnil-Esnard, Belbeuf

Numéros de la voie55
Parcelle
AL 84
Contenance
1 088 m²
Zone d'urbanisme
UBB1
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel
Bâtiment
5,9 m
2 étages

Identifiant 76429000AL0084Feuille 000 AL 01Échelle 1:1000Édition 12

Connaître le propriétaire

200 m
31 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
144,1 m
Pente du terrain
4,7 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 258 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 351 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBB1, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de mixité sociale SMS1
  • Zone de risque cavité souterraine

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/10/2022Permis de construire07606922M001224 Route de Mesnil EsnardAK 222 logements, 226 m²851 m²terminéparticulier
10/12/2016Permis de construire07606916M00242 Route de Mesnil EsnardAE 1953 logements, 213 m²550 m²terminéparticulier
10/10/2016Permis de construire07606916M001024 Route de Mesnil EsnardAK 221 logement, 89 m²854 m²annuléparticulier
01/02/2016Permis de construire07606915M00183 Route de Mesnil EsnardAE 234, AE 2371 logement, 120 m²1 607 m²terminéparticulier
06/10/2015Permis d'aménager07606915M0001Route de Mesnil EsnardAK 351 419 m²autoriséLES TERRES A MAISONS NORMANDIE
31/07/2013Permis de construire07606913R0012Rte de Mesnil Esnard0A O8991 logement, 157 m²718 m²autoriséparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 164 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/03/20248 Rte de Mesnil-EsnardDépendance, Maison54 m²244 600 €4 530 €
29/01/202412 Rte de Mesnil-EsnardMaison90 m²238 000 €2 644 €
30/11/202324 Rte de Mesnil-EsnardDépendance, Maison50 m²95 000 €1 900 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2b Route de Mesnil-Esnard 76240 Belbeuf88,4 m²DB
maison, 7a Route de Mesnil-esnard 76240 Belbeuf130,5 m²1990DD
maison, 24 Route de Mesnil-esnard 76240 Belbeuf111,3 m²AA
maison, 12d Route de Mesnil-esnard 76240 Belbeuf89,7 m²2013CC
maison, 8 Route de Mesnil-esnard 76240 Belbeuf98,6 m²DC
maison, 12 Route de Mesnil-esnard 76240 Belbeuf179 m²1992DD
maison, 5b Route de Mesnil-Esnard 76240 Belbeuf67,4 m²1947FB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/02/1988
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m49

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.