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Aucadastre

Rue André Chenier, Belfort

Numéros de la voie16
Parcelle la plus proche
BO 70
l'adresse est placée sur la voie, à 5 m du bord de cette parcelle
Contenance
405 m²
Zone d'urbanisme
UBc
Secteur des quartiers d'habitat diffus
Bâtiment
7 m
2 étages

Identifiant 90010000BO0070Feuille 000 BO 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
64 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
358,1 m
Pente du terrain
1,5 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 543 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 491 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBc, secteur des quartiers d'habitat diffus, du PLU Belfort, en vigueur depuis le 10/02/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Gonflement Argile : Moyen
  • Patrimoine bâti à protégé : Ensemble urbain remarquable
  • Aléa chute de blocs - Niveau Nul
  • Aléa glissement de terrain - Niveau Nul
  • Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Faible

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Taxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 4 % pour la part communale et 2,5 % : part départementale.

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cimetière israélite
  • Eglise Sainte Jeanne d'Arc

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/12/20224 Rue Andre ChenierMaison, Dépendance92 m²202 700 €2 203 €
20/01/20212 Rue Andre ChenierMaison, Dépendance65 m²110 000 €1 692 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 16 Rue André Chenier 90000 Belfort107 m²1947EE
maison, 12 Rue André Chenier 90000 Belfort92,5 m²1949DB
maison, 6 Rue André Chenier 90000 Belfort75,4 m²FE
maison, 4 Rue André Chenier 90000 Belfort104,1 m²1948DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/12/2001
Sites potentiellement pollués18 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élementaire Hubert MetzgerpublicREPULIS
  • Ecole maternelle Hubert MetzgerpublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m140

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.