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Aucadastre

Rue d'Evette, Belfort

Numéros de la voie11
Parcelle la plus proche
AE 107
l'adresse est placée sur la voie, à 16 m de cette parcelle
Contenance
274 m²
Zone d'urbanisme
UAb
Secteur en partie les faubourgs Jean-Jaurès, de Montbéliard, de Lyon et le quartier du Fourneau
Bâtiment
9,1 m
3 étages

Identifiant 90010000AE0107Feuille 000 AE 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
68 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
367,8 m
Pente du terrain
0,4 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 531 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 486 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAb, secteur en partie les faubourgs jean-jaurès, de montbéliard, de lyon et le quartier du fourneau, du PLU Belfort, en vigueur depuis le 17/10/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Faible
  • Aléa chute de blocs - Niveau Nul
  • Gonflement Argile : Faible
  • Aléa glissement de terrain - Niveau Nul

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Taxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 4 % pour la part communale et 2,5 % : part départementale.
  • Droit de préemption commercial

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/06/20253 Rue D EvetteAppartement, Dépendance54 m²81 000 €
21/03/20257 Rue D EvetteAppartement, Dépendance40 m²35 000 €
17/01/20257 Rue D EvetteDépendance, Appartement52 m²68 000 €
26/12/20246 Rue D EvetteDépendance, Appartement189 m²223 000 €
28/06/20243 Rue D EvetteAppartement, Dépendance45 m²35 000 €
28/12/20233 Rue D EvetteAppartement, Dépendance108 m²109 500 €
26/11/20211 Rue D EvetteMaison105 m²160 000 €1 524 €
28/07/20216 Rue D EvetteDépendance, Appartement189 m²190 000 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/05/20213 Rue D EvetteDépendance, Appartement45 m²47 500 €
22/04/20215 Rue D EvetteAppartement441 m²350 000 €
26/03/20217 Rue D EvetteAppartement55 m²45 000 €818 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 3 Rue d'Evette 90000 Belfort56,6 m²DD
immeuble, 2 Rue d'Evette 90000 Belfort1981DC
appartement, 3 Rue d'Evette 90000 Belfort49,4 m²1951CB
appartement, 3 Rue d'Evette 90000 Belfort57,1 m²1950DD
appartement, 6 Rue d'Evette 90000 Belfort65 m²FC
immeuble, 6 Rue d'Evette 90000 BelfortED
appartement, 6 Rue d'Evette 90000 Belfort62 m²EE
immeuble, 6 Rue d'Evette 90000 BelfortED
appartement, 6 Rue d'Evette 90000 Belfort65,7 m²EE
appartement, 7 Rue d'Evette 90000 Belfort36,6 m²1930EE
appartement, 7 Rue d'Evette 90000 Belfort50,8 m²1947DD
appartement, 3 Rue d'Evette 90000 Belfort49,9 m²1950FC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/12/2001
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués48 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Raymond Aubertpublic
  • Ecole primaire Jean Jaurèspublic

Entreprises domiciliées à 200 m376

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.