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Aucadastre

Rue de Bucarest, Belfort

Numéros de la voie5
Zone d'urbanisme
UBa
Secteur des quartiers d'urbanisme collectif
Bâtiment
13,9 m

Feuille BS 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
242 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
371,8 m
Pente du terrain
1,1 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 535 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 488 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa, secteur des quartiers d'urbanisme collectif, du PLU Belfort, en vigueur depuis le 10/02/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Aléa chute de blocs - Niveau Nul
  • Aléa glissement de terrain - Niveau Nul
  • Gonflement Argile : Moyen
  • Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Tres faible

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Taxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 4 % pour la part communale et 2,5 % : part départementale.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/12/20211 Rue de BucarestVente2 893 m² de terrain1 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 9 Rue de Bucarest 90000 Belfort73 m²1960FF
appartement, 9 Rue de Bucarest 90000 Belfort73 m²1960DD
appartement, 9 Rue de Bucarest 90000 Belfort82 m²1960FF
appartement, 9 Rue de Bucarest 90000 Belfort53,5 m²1960EE
appartement, 9 Rue de Bucarest 90000 Belfort100 m²1960DD
appartement, 9 Rue de Bucarest 90000 Belfort73 m²1960DD
appartement, 9 Rue de Bucarest 90000 Belfort73 m²1960DD
appartement, 9 Rue de Bucarest 90000 Belfort73 m²1960FF
appartement, 9 Rue de Bucarest 90000 Belfort53,5 m²1960EE
appartement, 9 Rue de Bucarest 90000 Belfort82 m²1960DD
appartement, 9 Rue de Bucarest 90000 Belfort53,5 m²1960EE
appartement, 9 Rue de Bucarest 90000 Belfort73 m²1960FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/12/2001
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués11 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Louis PergaudpublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire Pierre Dreyfus-SchmidtpublicREPULIS
  • Ecole maternelle Martin Luther King PergaudpublicREP+
  • Ecole maternelle Pierre Dreyfus-SchmidtpublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m346

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.