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Aucadastre

Rue Eugène Chevreul, Belfort

Numéros de la voie11
Parcelle
AD 5
Contenance
599 m²
Zone d'urbanisme
UBb
Secteur des quartiers d'habitat des faubourgs
Bâtiment
9 m
2 étages

Identifiant 90010000AD0005Feuille 000 AD 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
62 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
368,2 m
Pente du terrain
0,6 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 528 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 484 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBb, secteur des quartiers d'habitat des faubourgs, du PLU Belfort, en vigueur depuis le 10/02/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Faible
  • Aléa glissement de terrain - Niveau Nul
  • Gonflement Argile : Faible
  • Aléa chute de blocs - Niveau Nul

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Taxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 4 % pour la part communale et 2,5 % : part départementale.
  • Droit de préemption commercial

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/09/20259 Rue ChevreulAppartement, Dépendance60 m²120 000 €
14/10/20245 Rue ChevreulMaison, Dépendance98 m²172 000 €1 755 €
21/12/20232 Rue ChevreulDépendance, Maison72 m²85 000 €1 181 €
19/06/20238 Rue ChevreulMaison, Dépendance110 m²178 150 €1 620 €
15/12/20219 Rue ChevreulAppartement, Dépendance100 m²186 000 €1 860 €
16/04/20219 Rue ChevreulAppartement60 m²107 000 €1 783 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 9 Rue Eugène Chevreul 90000 Belfort73,5 m²DB
maison, 5 Rue Eugène Chevreul 90000 Belfort139,5 m²FF
maison, 2 Rue Eugène Chevreul 90000 Belfort56,7 m²1930EE
maison, 8 Rue Eugène Chevreul 90000 Belfort113 m²FF
appartement, 9 Rue Eugène Chevreul 90000 Belfort91,6 m²1960CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/12/2001
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués30 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Emile Géhantpublic
  • Ecole élémentaire Raymond Aubertpublic
  • Ecole maternelle Emile Géhantpublic
  • Ecole maternelle Raymond Aubertpublic

Entreprises domiciliées à 200 m325

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.