10 autorisations d'urbanisme délivrées de Bellavilliers entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/06/2026
Permis de construire0610372600001
Lieu-Dit saint Léonard -
F 82, F 83, F 84
250 m²
308 130 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/03/2024
Permis de construire06103724P0001
Cour de la Mouchetiere
A 4, A 5, A 60
1 998 m²
109 882 m²
commencé
GAEC ROGUET
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/03/2021
Permis de construire06103721P0001
La Bageollere -
E 1, E 2, E 3
44 m²
239 744 m²
commencé
particulier
28/01/2021
Permis de construire06103720P0001
La Chamotiere -
H 15, H 16, H 17
1 024 m²
183 426 m²
terminé
GAEC DE LA CHAMOTIERE
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2019
Permis de construire06103719P0001
Les Tertres
D 123
2 logements, 90 m²
5 710 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/08/2018
Permis de construire06103718P0001
La Mouchetiere
A 60
1 987 m²
105 022 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/06/2017
Permis de construire06103717P0001
La Houleberdiere
B 47
540 m²
45 575 m²
autorisé
DE LA HOULEBERDIERE
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/10/2016
Permis de construire06103716P0002
La Beuliere
C 452
104 m²
395 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/10/2014
Permis de construire06103714P0004
La Mouchetiere
0A 2, 0A 3, 0A 4
56 m²
446 889 m²
terminé
particulier
15/04/2014
Permis de construire06103714P0001
La Bageolliere
F 8, F 7, F 1
410 m²
22 190 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.