Permis de construire de Bellechaume

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Bellechaume entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2024	Déclaration préalable08903524Y0009	Bois Communaux de Brienon	A 77	8 m²	1 374 542 m²	autorisé	CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
18/03/2024	Permis de construire08903524Y0001	21 Rue Paul Bert	ZE 157	27 m²	1 107 m²	autorisé	particulier
06/02/2024	Permis de construire08903523Y0002	1 Rue de la Croix Boué	ZI 113, ZI 119	1 logement, 95 m²	1 331 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2023	Permis de construire08903523Y0001	15 Rue de la Croix Boué	ZI 113, ZI 114, ZI 119	1 logement, 89 m²	1 366 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2019	Déclaration préalable08903519T0006	Rue du Professeur Ramon	D 441	1 m²	—	autorisé	DEPARTEMENT DE L'YONNE
03/05/2019	Permis de construire08903519T0001	Chem de Bellechaume À Avrolles	ZI 91	1 logement, 124 m²	—	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2017	Permis de construire08903517T0001	Rue Neuve	E 417	1 logement, 114 m²	1 330 m²	terminé	particulier
25/08/2017	Déclaration préalable08903517T0005	Les Epinettes	ZI 12	4 m²	8 700 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2016	Permis de construire08903516T0003	12-14 Rue de la Voie Creuse	ZH 3	1 logement, 121 m²	2 250 m²	autorisé	particulier
15/03/2016	Permis de construire08903515T0005	Rue du Docteur Roux	D 247	1 logement, 240 m²	2 765 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2015	Permis de construire08903515T0004	Ch d'Avrolles	E 1179, E 1181, E 1183	1 logement, 111 m²	900 m²	autorisé	particulier
19/02/2015	Permis de construire08903515T0001	Chem D Avrolles	ZK 1	9 m²	42 270 m²	autorisé	COMMUNE DE BELLECHAUME

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2013	Permis de construire08903513T0003	Rue du Hangar	ZM 37, ZM 36	1 logement, 164 m²	2 260 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bellechaume, rue par rue