Permis de construire de Bellecombe

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Bellecombe entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 14; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2026	Permis de construire0390462600001	10 Bis Route de la Grand'vie	0A 531	1 logement, 145 m²	96 727 m²	autorisé	particulier
17/02/2026	Déclaration préalable0390462600001	5015 la Tissote	0A 114	—	1 250 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2025	Permis de construire03904624H0003	Les Mouilles	B 657, B 659	10 logements, 1 119 m²	17 921 m²	autorisé	COMMUNE DE BELLECOMBE

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2024	Permis de construire03904624H0001	—	—	144 m²	—	terminé	COMMUNE DE BELLECOMBE
18/07/2024	Permis de construire03904624H0002	—	B 691, B 689	1 logement, 200 m²	1 884 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2023	Permis de construire03904623H0001	—	—	1 logement, 37 m²	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2022	Permis de construire03904622H0002	La Maison Vieille	B 139, B 536	1 logement, 264 m²	5 146 m²	autorisé	particulier
19/09/2022	Permis de construire03904622H0003	Chez Millet	A 493	150 m²	5 025 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2021	Permis de construire03904621H0001	—	—	1 logement, 139 m²	—	commencé	PHOTO CLIM

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2020	Permis de construire03904620H0001	La Moule	B 114	1 logement, 56 m²	575 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/01/2019	Permis de construire03904618H0005	La Croix Patie	A 575, A 577, A 579	2 570 m²	8 411 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2018	Permis de construire03904618H0004	A Bouleme	A 408, A 531	1 013 m²	106 707 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE BOULEME
31/08/2018	Permis de construire03904618H0002	5083 la Bramande	B 169	56 m²	552 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2017	Permis de construire03904616H0003	La Catole	A 127, A 371	1 logement, 133 m²	56 465 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2015	Déclaration préalable03904615B0003	La Caserne	A 286	18 m²	48 128 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bellecombe, rue par rue