Permis de construire de Bellefontaine

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Bellefontaine entre 2016 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2025	Déclaration préalable09505525B0016	3 Rue Desire Martin	0A 964, 0A 967	—	684 m²	autorisé	LES BRANCHES DE CARNELLE

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2024	Permis de construire09505524B0001	6 Rue des Sablons	A 697	1 logement, 185 m²	—	autorisé	particulier
29/03/2024	Permis de démolir09505524B0001	6 Rue des Sablons	A 697	—	—	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2023	Permis de construire09505523B0002	1 Allee du Clos saint Remy	A 861	1 logement, 147 m²	—	autorisé	particulier
14/04/2023	Permis de construire09505522B0002	9 Rue des Sablons	A 587	25 m²	—	autorisé	SAS LES JARDINS D'IROISE DE BELLEFONTAINE

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2022	Permis de construire09505521B0006	17 Rue du Tourneveau	A 797	1 logement, 80 m²	—	commencé	particulier
04/03/2022	Permis de construire09505521B0005	5 Rue du Tourneveau	A 993, A 992	81 m²	—	commencé	COLEAS
05/01/2022	Permis de construire09505521B0004	1 Rue des Sablons	A 805	60 m²	—	autorisé	COMMUNE DE BELLEFONTAINE

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2020	Permis de construire09505520B0003	Rue Desire Martin	A 988	1 logement, 122 m²	1 118 m²	annulé	particulier
27/08/2020	Permis de construire09505520B0001	7 Rue Desire Martin	A 996, A 997	1 logement, 197 m²	770 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2019	Permis de construire09505519B0004	9 Rue Desire Martin	A 988	1 logement, 179 m²	1 136 m²	annulé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2016	Déclaration préalable09505516B0005	3 Rd 922	A 88	14 m²	1 163 m²	autorisé	particulier
04/01/2016	Déclaration préalable09505515B0009	6 Rue du Tourneveau	A 50, A 50	7 m²	921 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bellefontaine, rue par rue