Permis de construire de Bellefosse

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Bellefosse entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2024	Permis de démolir06702624R0001	34 Rue Principale	01 167, 01 176, 01 177	—	1 187 m²	autorisé	particulier
26/03/2024	Permis de construire06702623R0003	46 Rue Principale	02 132	1 logement, 120 m²	908 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2023	Permis de construire06702622R0008	103 Betrigoutte	07 256	49 m²	2 855 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2022	Permis de construire06702622R0005	50 Rue Principale	2 48	1 logement, 91 m²	977 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2021	Permis de construire06702620R0007	56 A Rue Principale	01 182	1 logement, 147 m²	1 538 m²	commencé	particulier
02/02/2021	Permis de construire06702620R0008	68 Rue Principale Village Bel	02 17, 02 19, 02 7	1 logement, 18 m²	1 979 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2020	Permis de construire06702620R0006	66 Village Bellefosse	02 24, 04 223	75 m²	3 673 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2018	Déclaration préalable06702618R0004	38 Village Bellefosse	01 166	—	389 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2017	Permis de construire06702617R0005	21 Rue Principale	01 135	30 m²	615 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2015	Permis de construire06702614E0002	Ferme Haut la Champ	8 52	10 m²	53 600 m²	annulé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2013	Déclaration préalable06702613E0006	110 Foret de Chirgoutte	8 209	1 logement	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bellefosse, rue par rue