Permis de construire de Bellegarde-en-Diois

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Bellegarde-en-Diois entre 2017 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2026	Permis de construire0260472600002	178 Chemin des Costes	D 752, D 754	1 logement	1 459 m²	autorisé	particulier
15/06/2026	Permis de construire0260472600002	178 Chemin des Costes	0D 752, 0D 754	—	1 459 m²	autorisé	particulier
11/02/2026	Permis de construire0260472600001	Des Granges	D 203, D 204	1 logement, 115 m²	1 340 m²	autorisé	particulier
22/01/2026	Permis de construire0260472500001	2431 Rte de Montlahuc	OD 65	1 logement, 20 m²	2 580 m²	autorisé	DE MONTLAHUC

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2025	Permis de démolir0260472500001	Chem des Granges	D 203	—	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2024	Permis de construire02604724D0001	405 Rue des Possibles	D 174	1 logement, 26 m²	480 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2022	Permis de construire02604722D0003	634 Chem du Passol	B 200	132 m²	1 972 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2020	Permis de construire02604720D0003	115 Chem de la Condamine	D 765, D 764, D 762	1 logement, 6 m²	19 992 m²	commencé	particulier
17/08/2020	Permis de construire02604720D0003	115 Chem de la Condamine	D 765, D 764, D 762	6 m²	19 992 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2019	Permis de construire02604719D0002	Le Passol	B 169	468 m²	12 560 m²	terminé	DU PASSOL

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2018	Permis de construire02604718D0002	405 Rue des Possibles	D 174	1 logement, 73 m²	480 m²	terminé	particulier
21/02/2018	Permis de construire02604718D0001	La Berduere - Loche	B 910	240 m²	528 m²	terminé	DE MONTLAHUC

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2017	Permis de construire02604717D0001	337 Rue des Possibles	D 83	1 logement, 21 m²	310 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bellegarde-en-Diois, rue par rue