Permis de construire de Bellenot-sous-Pouilly

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Bellenot-sous-Pouilly entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 0
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2024	Permis de démolir02106224S0001	5 Rue Basse	AB 45	—	—	autorisé	particulier
15/12/2024	Permis de construire02106224S0004	5 Rue Basse	AB 45	1 logement	894 m²	autorisé	particulier
21/11/2024	Permis de construire02106224S0003	24 Rue Haute	ZK 77	1 logement, 47 m²	—	autorisé	particulier
30/07/2024	Permis de construire02106224S0001	4 Rue Haute	A 1	2 logements	—	annulé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/01/2023	Permis de démolir02106222S0003	14 Rue des Terreau	AB 24	—	—	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2022	Permis de démolir02106222S0002	Rue Haute	AA 66	—	—	autorisé	SCI DES ECUGNIERES
23/05/2022	Permis de construire02106222S0002	Chemin de la Motte	ZL 22	1 logement, 110 m²	694 m²	commencé	particulier
24/04/2022	Permis de construire02106222S0001	Chemin de la Motte	ZL 27	1 logement, 203 m²	—	commencé	particulier
06/03/2022	Permis de démolir02106222S0001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE MONT SAINT JEAN

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2021	Permis de démolir02106221S0001	1 Rue des Eaux de L Ouche	AB 68	—	—	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2020	Permis de construire02106220S0002	Rue de la Fontaine	AA 151	1 logement, 123 m²	1 147 m²	commencé	particulier
24/09/2020	Permis de construire02106220S0003	Cour Champ du Ru Haute	ZK 76	1 logement, 67 m²	1 019 m²	commencé	particulier
20/04/2020	Permis de construire02106219S0001	Cour Bollerot	AB 61	1 logement	100 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2019	Permis de construire02106218S0002	33 Chem des Ecarterots	ZC 73P	1 logement, 140 m²	2 374 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2018	Permis de construire02106218S0001	Rue Closeau	AA 84	1 logement, 110 m²	1 406 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2017	Permis de démolir02106217S0002	2 Rue du Terreau	AB 111	—	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2015	Permis de construire02106215S0002	Rue de la Barre	ZD 117, ZD 115	1 logement, 138 m²	4 721 m²	commencé	particulier
05/01/2015	Permis de construire02106214S0002	Rue Haute	AA 158, AA 155	1 logement, 109 m²	—	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2013	Permis de construire02106213S0001	Cheneviereres de la Rue Ha	AA 6	1 logement, 93 m²	766 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bellenot-sous-Pouilly, rue par rue