Permis de construire de Belles-Fontaines

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Belles-Fontaines entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2026	Permis de construire0701802500009	9 Rue des Epenottes	D 1706, ZE 129, ZE 135	1 logement, 92 m²	1 030 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2022	Permis de construire07018022E0004	11 Chem de la Vieille Vie	D 140, D 141, D 143	42 m²	—	annulé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2021	Permis de construire07018021E0003	Chem des Crayes	C 907	1 logement, 86 m²	715 m²	terminé	particulier
14/03/2021	Permis de construire07018021E0001	3 Rue des Epenotte	D 1703, ZE 132, ZE 126	1 logement, 76 m²	848 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2020	Permis de construire07018020E0002	Rue des Epenottes	ZE 132, ZE 126, ZE 124	1 logement, 89 m²	848 m²	annulé	particulier
02/04/2020	Permis de construire07018020E0001	5 Rue des Epenottes	D 1704, ZE 127, ZE 133	1 logement, 123 m²	1 056 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2019	Permis de construire07018019E0001	25 Rue du Mont	D 109, D 108	1 logement, 113 m²	675 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2018	Permis de construire07018018E0003	35 Rue du Val	D 453, D 454, D 455	1 logement, 116 m²	1 483 m²	terminé	particulier
04/06/2018	Déclaration préalable07018018E0002	6 Rue de la Madeleine	D 365	5 m²	714 m²	autorisé	COMMUNE DE COURCHATON

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2017	Permis de construire07018017E0002	Rue de la Madeleine	D 1674, D 1669, D 1612	7 logements, 477 m²	2 737 m²	terminé	COMMUNE DE COURCHATON

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2013	Permis de construire07018013E0002	35 Rue du Mont	D 78	1 logement, 157 m²	603 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Belles-Fontaines, rue par rue