Permis de construire de Belles-Forêts

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Belles-Forêts entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2026	Permis de construire0570862600001	Du Petit Pré	16 31, 16 33	111,85 m²	37 417 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2025	Permis de démolir0570862500001	3 Rue Principale	02 132	—	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2024	Permis de construire05708624V0001	Rue des Lilas	01 127	1 logement, 40 m²	1 488 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2023	Permis de construire05708623V0001	40 Rue du Chateau D Eau	06 45	200 m²	5 000 m²	autorisé	SCI CHAMPS DU BOIS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2022	Permis de construire05708621V0004	—	3 62	1 logement, 148 m²	2 334 m²	commencé	particulier
17/02/2022	Permis de construire05708621V0003	Rue des Vergers	02 381	1 logement, 92 m²	1 370 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2019	Permis de construire05708619V0001	17 Rue Principale	3 374	1 logement, 180 m²	3 025 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2018	Permis de construire05708618V0001	Rue des Vergers	02 24, 02 23	1 logement, 135 m²	1 034 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2017	Permis de construire05708617V0001	4 Rue des Vergers	14 4	1 logement, 107 m²	—	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2016	Permis de construire05708616V0002	26 Rue Principale	5 26	575 m²	23 526 m²	autorisé	particulier
25/09/2016	Permis de construire05708616V0001	30 Rue Principale	1 113	1 logement, 136 m²	1 249 m²	commencé	particulier
24/08/2016	Permis de démolir05708616V0001	Rte de St Jean de Bassel	6 14	—	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2015	Permis de construire05708615V0003	Rue Rd N 93	16 11	312 m²	3 460 m²	autorisé	particulier
25/07/2015	Permis de démolir05708615V0001	Rd N 93	16 11	—	—	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2014	Permis de démolir05708614V0001	20 Rue Principale	2 140	—	—	autorisé	particulier
18/04/2014	Permis de démolir05708614V0002	28 Rue Principale	2 163	—	—	autorisé	SARL ECB
07/02/2014	Permis de construire05708613V0010	Les Lords de Bisping	7 2	1 logement, 187 m²	2 720 m²	commencé	particulier
02/02/2014	Permis de construire05708613V0009	Rte de Guermange	1 377, 1 378	1 logement	—	autorisé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2013	Permis de construire05708613V0008	Chem D Exploitation	2 165	1 logement, 197 m²	2 000 m²	commencé	particulier
20/09/2013	Permis de construire05708613V0006	Rue du Chateau D Eau	23 49, 23 48	1 logement, 200 m²	3 716 m²	commencé	particulier
25/08/2013	Permis de construire05708613V0007	Rue des Lilas	S1 P15	1 logement, 112 m²	1 535 m²	commencé	particulier
18/08/2013	Permis de construire05708613V0003	30 Rue Principale A Angviller	2 52	90 m²	42 500 m²	autorisé	particulier
18/06/2013	Permis de construire05708613V0001	Rue du Chateau-D Eau -	23 6	364 m²	6 909 m²	autorisé	EURL JEANDEL VINCENT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Belles-Forêts, rue par rue