Permis de construire de Belleserre

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Belleserre entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2024	Déclaration préalable08102724R0013	Plaine Basse	OA 1257, 0A 1257	9 m²	—	autorisé	ENEDIS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2023	Permis de construire08102722R0003	Voie Communale N_2	0A 1420	1 logement, 96 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2022	Permis de construire08102722R0002	Le Bourrut Lot N_5	0A 1418	1 logement, 144 m²	958 m²	commencé	particulier
25/03/2022	Permis de construire08102721R0005	Rue des Jardins	0A 1411	1 logement, 85 m²	711 m²	terminé	particulier
28/01/2022	Permis de construire08102721R0004	Hameau de Beaupre	0A 1141	3 logements, 320 m²	3 167 m²	terminé	TERRES DE LUMIERE

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2021	Permis de construire08102721R0002	La Peyrade	OA 1424, OA 1422	1 logement, 149 m²	1 171 m²	commencé	particulier
26/04/2021	Permis de construire08102721R0001	Lieudit le Bourrut -	0A 1414	1 logement, 95 m²	624 m²	autorisé	particulier
13/02/2021	Permis de construire08102720R0008	Lieudit Beaupre	A 240, A 241	1 logement, 87 m²	328 m²	terminé	particulier
05/02/2021	Permis de construire08102720R0007	Lieudit le Bourrut	A 1416	1 logement, 83 m²	—	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2020	Permis de construire08102720R0006	Le Bourrut	A 235	1 logement, 101 m²	5 510 m²	commencé	particulier
22/07/2020	Permis de construire08102720R0003	Le Bourrut	A 235	1 logement, 73 m²	5 510 m²	commencé	particulier
25/05/2020	Permis de construire08102720R0002	3 Rue des Jardins 81540 Bell	A 1412	1 logement, 86 m²	738 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2019	Permis de construire08102719R0001	Le Village	A 263, A 264, A 762	2 logements, 284 m²	2 154 m²	terminé	particulier
13/02/2019	Permis de construire08102718R0004	Le Village	A 263, A 264, A 762	1 logement, 94 m²	2 154 m²	autorisé	particulier
13/02/2019	Permis de construire08102718R0005	Le Village	A 263, A 264, A 762	1 logement, 94 m²	2 154 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2018	Permis de construire08102718R0001	Lieudit Plaisance	A 108, A 109, A 111	5 264 m²	68 581 m²	annulé	particulier
07/03/2018	Permis d'aménager08102717R0002	Le Village	A 1145, A 1148	—	—	autorisé	particulier
07/03/2018	Permis d'aménager08102717R0001	Le Bourrut	A 235	—	5 510 m²	autorisé	particulier
17/01/2018	Permis de construire08102717R0002	Lieudit Bancarel	A 1214, A 261, A 271	1 logement, 110 m²	9 072 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2014	Permis de construire08102714C0002	Le Planol	A 797, A 743, A 741	521 m²	82 011 m²	commencé	SCEA DE LAS CAZES
18/06/2014	Permis de construire08102714C0003	Le Planol	A 741, A 89, A 105	3 572 m²	82 011 m²	commencé	SCEA DE LAS CAZES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Belleserre, rue par rue