Permis de construire de Bellevesvre

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Bellevesvre entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2026	Déclaration préalable07102926E0005	13 Grande Rue	AB 39	—	93 m²	autorisé	SCI DES IDELS

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2025	Permis de construire07102925E0002	Imp de la Perriere	ZH 83	1 logement, 120 m²	3 800 m²	commencé	particulier
10/03/2025	Permis de construire07102925E0001	7 Rte de Torpes	ZH 20	1 logement	3 219 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2023	Permis de construire07102923E0004	15 Rte de Bletterans	ZH 88	1 logement	—	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2022	Permis de construire07102922E0009	6 Rue de la Perriere	ZH 82	1 logement, 92 m²	—	autorisé	particulier
18/10/2022	Permis de construire07102922E0008	24 Grande Rue	AB 86	1 logement, 120 m²	874 m²	commencé	MORDHOR IMMOBILIER MEUBLE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2018	Déclaration préalable07102918E0004	37b Grande Rue	AB 49	17 m²	1 222 m²	annulé	COMMUNE DE BELLEVESVRE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2015	Permis de construire07102915E0001	25 Grande Rue	AB 157, AB 156	50 m²	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2014	Permis de construire07102914E0002	6 Rue des Granges	AB 191	1 logement, 83 m²	3 953 m²	terminé	particulier
11/04/2014	Permis de construire07102914E0001	21 Rte de Bletterans	ZI 21	1 logement, 22 m²	17 106 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2013	Permis de construire07102913E0003	Imp du Moulin D Or	ZD 63	1 logement, 96 m²	1 387 m²	commencé	particulier
05/02/2013	Permis de construire07102912E0004	11 Rte du Moulin D Or	ZC 93	1 logement, 153 m²	10 676 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bellevesvre, rue par rue