Permis de construire de Belleville-en-Caux

39 autorisations d'urbanisme délivrées de Belleville-en-Caux entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 35
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations39

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2024	Permis de construire07607224D0004	41 Rue du Petit Mesnil	0B 874	1 logement, 141 m²	1 028 m²	terminé	particulier
18/06/2024	Permis de construire07607224D0002	21 Imp du Chemin Vert	0A 325	12 m²	1 434 m²	autorisé	particulier
14/03/2024	Permis de construire07607223D0005	4 Imp des Oiseaux	0B 877	338 m²	5 253 m²	autorisé	FEDERATION DE LA SEINE-MARITIME POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2023	Permis de construire07607222D0007	1a Rue du Petit Mesnil	0B 742	1 logement, 143 m²	1 801 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2022	Permis de construire07607221D0006	5 Chem des Ecoliers	0B 814	1 logement, 77 m²	918 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2021	Permis de construire07607221D0004	Rte Departementale N 25	0B 740	1 logement, 89 m²	1 300 m²	terminé	particulier
06/09/2021	Permis de construire07607221D0002	Rue du Petit Mesnil	0B 824, 0B 822	1 logement, 138 m²	1 099 m²	terminé	particulier
29/01/2021	Permis de construire07607220D0007	Imp du Chemin Vert	0A 247	1 logement, 149 m²	1 374 m²	terminé	particulier
29/01/2021	Permis de construire07607220D0009	Rue du Petit Mesnil	00 817	1 logement, 171 m²	1 125 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2020	Permis de construire07607220D0005	Rte de saint Vaast du Val	0B 812	1 logement, 115 m²	658 m²	autorisé	particulier
21/09/2020	Permis de construire07607220D0003	Lot 5 Lots - Route de Val de S	0B 813	1 logement, 99 m²	824 m²	commencé	particulier

20199 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2019	Permis de construire07607219D0011	39 Rue du Petit Mesnil	0B 808, 0B 804	1 logement, 93 m²	1 003 m²	commencé	particulier
19/09/2019	Permis de construire07607219D0009	2 Rue du Petit Mesnil	0B 818	1 logement, 92 m²	1 130 m²	commencé	particulier
11/08/2019	Permis de construire07607219D0007	6 Rue le Petit Mesnil	0B 816	1 logement, 89 m²	1 133 m²	autorisé	particulier
05/06/2019	Permis de construire07607219D0006	27 C Rue du Village	0A 300	1 logement, 77 m²	1 839 m²	autorisé	particulier
12/05/2019	Permis de construire07607219D0005	27 B Rue du Village	0A 256	1 logement, 125 m²	1 554 m²	commencé	particulier
26/03/2019	Permis de construire07607219D0004	Rue du Petit Mesnil	0B 817	1 logement, 90 m²	1 125 m²	annulé	particulier
15/02/2019	Permis de construire07607219D0001	Rte de saint-Vaast-du-Val	0B 810	1 logement, 101 m²	961 m²	commencé	particulier
01/02/2019	Permis de construire07607218D0007	106 Rue du Traversain	0A 297, 0A 63	1 logement, 11 m²	4 409 m²	autorisé	particulier
30/01/2019	Permis de construire07607218D0006	27 A Rue du Village	A 256	1 logement, 125 m²	1 554 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2018	Permis de construire07607218D0004	Le Grand Mesnil	0B 780	1 logement, 138 m²	1 054 m²	terminé	particulier
12/06/2018	Permis de construire07607218D0002	35 Rue du Petit-Mesnil	0B 802, 0B 806	1 logement, 98 m²	1 052 m²	terminé	particulier
13/05/2018	Permis de construire07607218D0001	37 Rue du Petit Mesnil	B 109	1 logement, 104 m²	1 000 m²	terminé	particulier
27/02/2018	Permis d'aménager07607217D0001	Rte de saint Vaast du Val	B 780	—	—	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2017	Permis de construire07607216D0007	1b Chem de la Source	B 760, B 762	1 logement, 112 m²	2 043 m²	annulé	particulier
21/03/2017	Permis de construire07607217D0002	Imp du Bel Event	B 773	1 logement, 78 m²	861 m²	autorisé	particulier
10/02/2017	Permis de construire07607216D0008	Rue du Petit Mesnil	B 439	1 logement, 111 m²	1 200 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2016	Permis de construire07607216D0004	Rue du Pressoir	0B 563	1 logement, 144 m²	1 062 m²	commencé	particulier
28/10/2016	Permis de construire07607216D0005	277 Rue du Bel Event	0B 277, 0B 186	1 logement, 82 m²	1 631 m²	commencé	particulier
27/09/2016	Permis de construire07607216D0002	Le Bel Event	0B 277, 0B 761, 0B 277	1 logement, 100 m²	—	commencé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2015	Permis de construire07607215D0007	Rue du Petit Mesnil	0B 778	1 logement, 107 m²	1 301 m²	commencé	particulier
25/08/2015	Permis de construire07607215D0002	27 A Rue du Village	0A 256	1 logement, 115 m²	4 653 m²	annulé	particulier
31/07/2015	Permis de construire07607215D0004	5c Rue du Petit Mesnil	B 782, B 779	1 logement, 97 m²	—	commencé	particulier
24/03/2015	Permis de construire07607215D0001	16 Rue du Petit Mesnil	0B 787	1 logement, 249 m²	1 300 m²	commencé	particulier
22/01/2015	Permis de construire07607214D0010	18 A Rte de saint Vaast	B 724	1 logement, 98 m²	1 015 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2014	Permis de construire07607214D0002	Rue du Petit Mesnil	0B 768	1 logement, 167 m²	1 300 m²	commencé	particulier
16/07/2014	Permis de construire07607214D0004	Rue du Petit Mesnil	0B 722	1 logement, 82 m²	1 301 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2013	Permis de construire07607213P0002	Rte de L Etang D 203	B 450, B 258	46 m²	3 124 m²	autorisé	particulier
26/02/2013	Permis de construire07607212P0008	54 Rue du Petit Mesnil	B 781, B 777	1 logement, 93 m²	1 099 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Belleville-en-Caux, rue par rue