Permis de construire de Belleville-et-Châtillon-sur-Bar

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Belleville-et-Châtillon-sur-Bar entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2026	Permis de construire0080572600002	Chemin Rouillon des Saulx	C 456, ZM 1	415 m²	10 270 m²	autorisé	HANIN PJ

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2024	Permis de construire00805724E0001	Le Preventorium	A 340	—	54 934 m²	commencé	ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2022	Permis de construire00805722E0002	2 Rue des Quatre Champs	ZN 50	120 m²	8 842 m²	autorisé	particulier
25/04/2022	Permis de démolir00805722E0001	1 Rue de Brieulles	D 60	—	—	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2021	Permis de construire00805721E0003	Rte de Chatillon-sur-Bar	A 340	84 m²	—	terminé	ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE
31/08/2021	Permis de construire00805721E0001	Chem Rouillon des Sauls	ZM 1, C 457, C 456	2 436 m²	21 900 m²	terminé	HANIN PJ

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2019	Permis de construire00805719E0001	2 Rue de L Eglise	ZH 10	1 logement, 104 m²	33 480 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2018	Permis de construire00805718E0001	11 Rte de Brieulle	D 37	1 logement, 103 m²	1 276 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2017	Déclaration préalable00805717E0001	Rue de la Foret	A 340	2 m²	59 934 m²	autorisé	ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2016	Permis de construire00805716E0001	33 Rue Principale	C 62, C 64, C 282	13 m²	1 567 m²	terminé	COMMUNE BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2015	Permis de construire00805715E0001	Rue Jean Ferry	C 282, C 64, C 62	44 m²	1 567 m²	annulé	COMMUNE BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR
15/01/2015	Permis de construire00805714E0004	11 Rue de Brieulle	ZE 11	528 m²	34 012 m²	autorisé	particulier
08/01/2015	Permis de construire00805714E0003	Chemin Departemental 19	ZB 23, ZB 26	432 m²	2 420 m²	terminé	ARDEN BOIS

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2014	Permis de construire00805714E0002	Ferme de saint Denis	A 94, A 96, A 95	540 m²	280 000 m²	autorisé	GAEC DE SAINT DENIS

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2013	Permis de construire00805713E0002	2 Ferme de Bazancourt	A2 119, A2 214, A2 215	550 m²	275 000 m²	autorisé	GAEC FISSE-HANIN
29/08/2013	Permis de démolir00805713E0001	Rte de Noirval	ZB 41	—	—	autorisé	particulier
18/06/2013	Permis de construire00805713E0001	Ferme de Bazancourt	A 106, A 128, A 129	2 028 m²	—	autorisé	GAEC DE BAZANCOURT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Belleville-et-Châtillon-sur-Bar, rue par rue