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Aucadastre

Allée de la Source, Belley

Numéros de la voie5
Parcelle
AX 41
Contenance
7 580 m²
Zone d'urbanisme
Av
Zones agricoles classées en AOC

Identifiant 01034000AX0041Feuille 000 AX 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
9 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
287 m
Pente du terrain
10,6 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 740 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 597 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Av, zones agricoles classées en aoc,, en vigueur depuis le 28/11/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/03/2020Permis de construire00103419C0046Allee de la SourceAX 37, AX 3833 logements, 2 700 m²6 701 m²commencéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 510 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/11/202540 All de la SourceDépendance, Appartement53 m²180 000 €3 396 €
06/10/202540 All de la SourceDépendance, Appartement93 m²278 000 €2 989 €
19/06/202540 All de la SourceDépendancenon mesurée20 000 €
16/06/202540 All de la SourceAppartement, Dépendance158 m²500 000 €
02/05/202540 All de la SourceAppartement, Dépendance81 m²233 000 €2 877 €
24/09/202440 All de la SourceDépendancenon mesurée20 000 €
07/08/20219002 All de la SourceMaison99 m²200 000 €2 020 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 2 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 142 Allée de la Source 01300 Belley86,2 m²2012CC
appartement, 142 Allée de la Source 01300 Belley69,5 m²2012CC
appartement, 142 Allée de la Source 01300 Belley53,1 m²2012CC
appartement, 142 Allée de la Source 01300 Belley86,2 m²2012CC
appartement, 142 Allée de la Source 01300 Belley71 m²2012CC
appartement, 142 Allée de la Source 01300 Belley86,2 m²2012CC
appartement, 142 Allée de la Source 01300 Belley71,6 m²2012CC
appartement, 142 Allée de la Source 01300 Belley69,4 m²2012CC
appartement, 142 Allée de la Source 01300 Belley53,9 m²2012CC
appartement, 142 Allée de la Source 01300 Belley53,9 m²2012CC
appartement, 142 Allée de la Source 01300 Belley53,1 m²2012CC
appartement, 142 Allée de la Source 01300 Belley54,3 m²2012CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/07/2001
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m37

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.