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Aucadastre

Avenue Alsace Lorraine, Belley

Numéros de la voie31
Parcelle
AL 450
Contenance
416 m²
Zone d'urbanisme
UA1
Secteur mixte correspondant au centre historique
Bâtiment
4 m
2 étages

Identifiant 01034000AL0450Feuille 000 AL 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
53 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
287,7 m
Pente du terrain
4,8 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 861 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 649 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA1, secteur mixte correspondant au centre historique, du PLU Belley, en vigueur depuis le 28/11/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Belley

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
31/05/2021Permis de construire00103421C0014Avenu Alsace LorraineAL 112, AL 94, AL 931 logement, 191 m²5 268 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 510 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/12/2025Av Alsace LorraineDépendance, Maison262 m²404 800 €
09/06/20251 Av Alsace LorraineDépendance, Appartement48 m²92 000 €
20/07/2023Av Alsace LorraineMaison326 m²369 720 €
22/07/2021Av Alsace LorraineDépendance1 395 m² de terrain115 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1 Avenue Alsace Lorraine 01300 Belley44,1 m²DB
appartement, 5 Avenue Alsace Lorraine 01300 Belley58,5 m²CC
appartement, 29 Avenue Alsace Lorraine 01300 Belley75,4 m²CB
appartement, Avenue Alsace Lorraine 01300 Belley62,5 m²CA
appartement, 1 Avenue Alsace Lorraine 01300 Belley45,5 m²EE
maison, 7 Avenue Alsace Lorraine 01300 Belley129,4 m²DD
appartement, 29 Avenue Alsace Lorraine 01300 Belley96 m²EB
appartement, 5 Avenue Alsace Lorraine 01300 Belley33 m²EB
appartement, 5 Avenue Alsace Lorraine 01300 Belley47 m²FC
appartement, 5 Avenue Alsace Lorraine 01300 Belley62 m²DD
appartement, 5 Avenue Alsace Lorraine 01300 Belley62 m²CC
appartement, 9 Avenue Alsace Lorraine 01300 Belley63 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/07/2001
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Belleypublic
  • Collège LamartineprivéULISinternat
  • Ecole élémentaire Les Charmillespublic
  • Ecole maternellepublic
  • Ecole primaire privée Sainte AnneprivéULIS
  • Lycée Lamartineprivéinternat
  • Lycée polyvalent du BugeypublicULISinternat
  • Lycée professionnel Lamartineprivéinternat
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent du Bugeypublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m153

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.