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Aucadastre

Avenue Brillat-savarin, Belley

Numéros de la voie35
Parcelle la plus proche
AT 36
l'adresse est placée sur la voie, à 0 m du bord de cette parcelle
Contenance
269 m²
Zone d'urbanisme
UC
Zones mixtes péricentrales à dominante d'habitat
Bâtiment
5,9 m

Identifiant 01034000AT0036Feuille 000 AT 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
30 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
265,6 m
Pente du terrain
12 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 860 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 648 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zones mixtes péricentrales à dominante d'habitat, du PLU Belley, en vigueur depuis le 28/11/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique8

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Hôtel des ducs de Savoie (ancien)
  • Galeries à deux arcades
  • Cathédrale Saint-Jean Baptiste
  • Evêché (ancien)
  • Hôtel de la Province de Bugey (ancien)
  • Maison May
  • Pierre à cupules
  • Place devant la cathédrale

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/05/2026Déclaration préalable00103426C00233 Avenue Brillat SavarinAT 691 logement, 28 m²377 m²autoriséparticulier
07/07/2025Permis de construire00103425C000611 Avenue Brillat SavarinAH 270, AH 224, AH 2372 logements, 148 m²273 m²autoriséparticulier
30/01/2025Permis de construire00103424C00323 Avenue Brillat SavarinAH 704 logements, 71 m²404 m²commencéparticulier
27/09/2021Permis de construire00103421C004318 Avenue Brillat SavarinAT 128 logements, 104 m²1 660 m²commencéL'IMPRIMEUR
11/01/2019Permis de construire00103418C002532 Avenue Brillat SavarinAT 1852 logements, 59 m²382 m²commencéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 510 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/12/202540 Av Brillat SavarinDépendance, Appartement62 m²123 400 €1 990 €
04/11/20253 Av Brillat SavarinMaison, Dépendance92 m²142 000 €1 543 €
08/01/20253 Av Brillat SavarinDépendance, Maison92 m²132 000 €1 435 €
09/12/20247 Av Brillat SavarinDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé139 m²189 500 €1 363 €
15/10/20247 Av Brillat SavarinDépendance, Appartement109 m²205 000 €
12/07/202420 Av Brillat SavarinMaison267 m²246 100 €
14/05/202442 Av Brillat SavarinDépendance, Appartement78 m²190 000 €2 436 €
16/02/2024Av Brillat SavarinVente404 m² de terrain52 500 €
Afficher les 16 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/01/20247 Av Brillat SavarinDépendance, Appartement87 m²189 000 €
19/10/20237 Av Brillat SavarinDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé139 m²91 000 €655 €
31/03/202336 Av Brillat SavarinAppartement, Dépendance48 m²80 000 €1 667 €
06/03/2023Av Brillat SavarinDépendance, Appartement242 m²375 000 €
15/12/202242 Av Brillat SavarinDépendance, Appartement78 m²95 000 €1 218 €
04/11/202225 Av Brillat SavarinAppartement, Dépendance94 m²114 000 €
06/09/202236 Av Brillat SavarinDépendance, Appartement98 m²162 000 €
29/04/202236 Av Brillat SavarinAppartement68 m²148 000 €
25/10/20211 Av Brillat SavarinDépendance, Appartement156 m²150 500 €
06/09/20217 Av Brillat SavarinAppartement, Dépendance109 m²197 000 €
08/07/202140 Av Brillat SavarinDépendance, Appartement62 m²105 000 €1 694 €
23/06/202118 Av Brillat SavarinAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé86 m²135 000 €1 570 €
26/04/202111 Av Brillat SavarinAppartement, Dépendance70 m²100 000 €1 429 €
29/03/2021Av Brillat SavarinVente404 m² de terrain55 000 €
26/03/202140 Av Brillat SavarinDépendance, Appartement62 m²100 000 €
15/01/20217 Av Brillat SavarinAppartement87 m²155 000 €1 782 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 7 Avenue Brillat-savarin 01300 Belley85 m²CB
appartement, 40 Avenue Brillat-savarin 01300 Belley60,7 m²FE
maison, 3 Avenue Brillat-savarin 01300 Belley58,3 m²DD
immeuble, 11 Avenue Brillat-savarin 01300 BelleyDD
appartement, 3 Avenue Brillat-savarin 01300 Belley47,9 m²DB
appartement, 3 Avenue Brillat-savarin 01300 Belley66,8 m²CB
appartement, 3 Avenue Brillat-savarin 01300 Belley70,5 m²CB
appartement, 25 Avenue Brillat-savarin 01300 Belley54,6 m²EE
appartement, 44 Avenue Brillat-savarin 01300 Belley83 m²1967DD
appartement, 7 Avenue Brillat-savarin 01300 Belley115 m²DB
maison, 27 Avenue Brillat-savarin 01300 Belley208,1 m²1947EE
appartement, 3 Avenue Brillat-savarin 01300 Belley42,1 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/07/2001
Installations classées6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués18 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Sabine ZlatinpublicULIS
  • Ecole élémentaire Jean FerratpublicULIS
  • Ecole élémentaire Les Charmillespublic
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège du Sabine Zlatinpublic

Entreprises domiciliées à 200 m165

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.