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Aucadastre

Route de Parves, Belley

Numéros de la voie38
Parcelle
AZ 219
Contenance
2 200 m²
Zone d'urbanisme
UHp
Secteur de hameaux présentant un caractère patrimonial
Bâtiment
2,2 m
1 étage

Identifiant 01034000AZ0219Feuille 000 AZ 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
51 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
249 m
Pente du terrain
4 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 778 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 613 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UHp, secteur de hameaux présentant un caractère patrimonial, du PLU Belley, en vigueur depuis le 28/11/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/10/2021Permis de construire00103421C0019467 Route de Parves0A 1217, 0A 1208, AZ 8785 m²4 320 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 510 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/07/2024476 Rte de ParvesMaison, Dépendance360 m²300 000 €
26/06/20245 Rte de ParvesDépendance, Maison102 m²263 000 €2 578 €
15/03/2024142 Rte de ParvesDépendance, Appartement88 m²143 000 €
26/09/2023142 Rte de ParvesDépendance, Appartement88 m²122 000 €
20/02/2023705 Rte de ParvesDépendance, Maison135 m²300 000 €2 222 €
01/06/20216 Rte de ParvesMaison107 m²188 800 €1 764 €
19/05/20217 Rte de ParvesMaison107 m²187 000 €1 748 €
18/05/2021142 Rte de ParvesDépendance, Appartement88 m²75 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 881 Route de Parves 01300 Belley28,5 m²DB
maison, 683 Route de Parves 01300 Belley167 m²BA
appartement, 142 Route de Parves 01300 Belley20,4 m²DB
maison, 52 Route de Parves 01300 Belley167 m²FD
maison, 705 Route de Parves 01300 Belley157 m²DB
maison, 484 Route de Parves 01300 Belley118,2 m²1900DB
maison, 732 Route de Parves 01300 Belley87 m²FF
appartement, 142 Route de Parves 01300 Belley99 m²CA
appartement, 142 Route de Parves 01300 Belley22,1 m²DB
appartement, 142 Route de Parves 01300 Belley102,9 m²1982EC
appartement, 142 Route de Parves 01300 Belley65 m²1982EB
maison, 861 Route de Parves 01300 Belley135 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/07/2001
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m27

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.