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Aucadastre

Route du Bourg, Belley

Numéros de la voie19
Parcelle la plus proche
AE 74
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
960 m²
Zone d'urbanisme
UC
Zones mixtes péricentrales à dominante d'habitat
Bâtiment
4,1 m
1 étage

Identifiant 01034000AE0074Feuille 000 AE 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
36 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
275,7 m
Pente du terrain
20,8 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 788 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 619 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zones mixtes péricentrales à dominante d'habitat, du PLU Belley, en vigueur depuis le 28/11/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/10/2025Déclaration préalable00103425C01170325 Route BourgAE 644 logements, 40 m²1 250 m²autoriséparticulier
01/10/2025Permis de construire00103425C0027553 Route de Bourg0A 152, 0A 154, 0A 153449 m²12 916 m²autoriséREGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 510 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/12/2025325 Rte BourgMaison150 m²237 500 €1 583 €
22/10/202483 Rte BourgMaison, Dépendance158 m²396 000 €2 506 €
08/11/2021221 Rte BourgMaison109 m²237 000 €2 174 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 760 Route du Bourg 01300 Belley57,9 m²EE
maison, 221 Route du Bourg 01300 Belley90 m²BA
maison, 83 Route du Bourg 01300 Belley177,4 m²DC
maison, 325 Route du Bourg 01300 Belley135 m²GG
appartement, 98 Route du Bourg 01300 Belley60 m²1900FC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/07/2001
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Lycée polyvalent du BugeypublicULISinternat
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent du Bugeypublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m27

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.