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Aucadastre

Rue de Mortier, Belley

Numéros de la voie53
Parcelle la plus proche
AW 4
l'adresse est placée sur la voie, à 19 m de cette parcelle
Contenance
1 915 m²
Zone d'urbanisme
UD
Zones mixtes périphériques à dominante d'habitat individuel
Bâtiment
2,8 m

Identifiant 01034000AW0004Feuille 000 AW 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
34 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
299 m
Pente du terrain
1,4 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 862 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 649 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, zones mixtes périphériques à dominante d'habitat individuel, du PLU Belley, en vigueur depuis le 28/11/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/10/2025Permis de construire00103425C0033Rue du MortierAW 2041 logement, 101 m²960 m²commencéparticulier
29/07/2024Permis de construire00103424C0012Rue de MortierAS 2391 logement, 103 m²autoriséparticulier
16/03/2021Permis de construire00103421C0007Rue de MortierAW 3, AW 51 logement, 138 m²10 453 m²commencéparticulier
13/07/2020Permis de construire00103420C0014Sur MortierAW 1081 logement, 124 m²1 036 m²terminéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 510 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/11/202587 Rue de MortierMaison49 m²60 000 €1 224 €
12/11/2025Rue de MortierVente660 m² de terrain70 000 €
11/07/202587 Rue de MortierDépendance, Maison49 m²140 763,16 €2 873 €
21/05/2025262 Rue de MortierAppartement, Dépendance38 m²90 500 €
17/03/2025262 Rue de MortierAppartement, Dépendance37 m²88 000 €2 378 €
29/01/2025262 Rue de MortierDépendance, Appartement56 m²120 000 €
30/10/2024100 Rue de MortierMaison, Dépendance88 m²191 400 €2 175 €
29/07/2024262 Rue de MortierAppartement, Dépendance38 m²95 000 €
Afficher les 20 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/06/2024639 Rue de MortierMaison101 m²280 000 €2 772 €
29/05/2024262 Rue de MortierDépendance, Appartement41 m²107 000 €2 610 €
29/02/2024449 Rue de MortierMaison80 m²170 000 €2 125 €
22/01/2024229 Rue de MortierMaison140 m²290 000 €2 071 €
22/12/2022188 Rue de MortierMaison134 m²240 000 €1 791 €
21/12/2022262 Rue de MortierDépendance, Appartement39 m²100 000 €
23/11/2022262 Rue de MortierAppartement, Dépendance38 m²76 000 €2 000 €
28/07/2022262 Rue de MortierDépendance, Appartement92 m²130 000 €1 413 €
22/06/2022262 Rue de MortierAppartement, Dépendance56 m²118 500 €
19/04/2022Rue de MortierMaison90 m²96 000 €1 067 €
24/03/2022262 Rue de MortierDépendance, Appartement41 m²70 000 €1 707 €
25/02/202281 Rue de MortierAppartement65 m²104 000 €1 600 €
07/02/2022242 Rue de MortierDépendance710 m² de terrain20 000 €
05/11/2021262 Rue de MortierDépendance, Appartement40 m²77 000 €
23/09/2021262 Rue de MortierDépendance, Appartement39 m²72 500 €1 859 €
30/07/2021Rue de MortierDépendance, Maison84 m²310 000 €3 690 €
25/06/2021262 Rue de MortierAppartement, Dépendance56 m²102 500 €
02/03/202181 Rue de MortierAppartement28 m²43 000 €1 536 €
18/02/2021262 Rue de MortierDépendance, Appartement56 m²110 000 €
03/02/2021262 Rue de MortierDépendance, Appartement88 m²147 500 €1 676 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 72 Rue de Mortier 01300 Belley31 m²EE
appartement, 262 Rue de Mortier 01300 Belley51,9 m²CB
maison, 27 Rue de Mortier 01300 Belley72,3 m²EE
appartement, 262 Rue de Mortier 01300 Belley56,1 m²CA
appartement, 240 Rue de Mortier 01300 Belley57,7 m²CB
appartement, 262 Rue de Mortier 01300 Belley45 m²CA
maison, Rue de Mortier 01300 Belley136,4 m²AA
appartement, 262 Rue de Mortier 01300 Belley55,3 m²CB
appartement, 240 Rue de Mortier 01300 Belley30,1 m²DB
appartement, 262 Rue de Mortier 01300 Belley52,8 m²CB
appartement, 262 Rue de Mortier 01300 Belley39 m²CA
appartement, 262 Rue de Mortier 01300 Belley40,3 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/07/2001
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Institut médico-éducatif L. Armaillouprivé

Entreprises domiciliées à 200 m80

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.