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Aucadastre

Rue Denis Papin, Belley

Numéros de la voie14
Zone d'urbanisme
UXa
Secteurs d'activités

Feuille A 08Échelle 1:1250Édition 9

Connaître le propriétaire

250 m
203 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
231,1 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 730 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 592 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UXa, secteurs d'activités, du PLU Belley, en vigueur depuis le 28/11/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/05/2025Permis de construire00103425C000369 Rue Denis Papin0A 1478160 m²1 480 m²autoriséparticulier
06/01/2022Permis de construire00103421C0058Rue Denis PapinA 1322153 m²5 054 m²autoriséLA RIVOIRE
16/03/2021Permis de construire00103421C0011372 Rue Denis Papin0A 2121, 0A 2123110 m²1 277 m²autoriséSCI BCS AVENIR
10/09/2020Déclaration préalable00103420C0091Rue Denis Papin0A 1322, 0A 12998 527 m²autoriséLA RIVOIRE
16/10/2019Permis de construire00103419C0035Rue Denis Papin0A 2106, 0A 1279, 0A 2108400 m²5 583 m²terminéVALCO 4

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 510 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/07/2001
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.