Aller au contenu
Aucadastre

Rue Grammont, Belley

Numéros de la voie16
Parcelle
AS 118
Contenance
37 m²
Zone d'urbanisme
UA1
Secteur mixte correspondant au centre historique
Bâtiment
8,7 m
1 étage

Identifiant 01034000AS0118Feuille 000 AS 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
154 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
277,2 m
Pente du terrain
3,3 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 862 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 649 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA1, secteur mixte correspondant au centre historique, du PLU Belley, en vigueur depuis le 28/11/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Belley

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/10/202426 Rue GrammontMaison77 m²90 000 €1 169 €
02/06/20234 Rue GrammontDépendance74 m² de terrain23 000 €
07/11/2022Rue GrammontMaison199 m²30 000 €151 €
15/09/2022Rue GrammontDépendance271 m² de terrain80 000 €
14/03/202236 Rue GrammontDépendance, Appartement32 m²50 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 36 Rue Grammont 01300 Belley35 m²DB
appartement, 25 Rue Grammont 01300 Belley66,7 m²BA
appartement, 36 Rue Grammont 01300 Belley34,6 m²EB
appartement, 11 Rue Grammont 01300 Belley98,4 m²FF
appartement, 30 Rue Grammont 01300 Belley77 m²DD
appartement, 36 Rue Grammont 01300 Belley34,6 m²FC
appartement, 2 Rue Grammont 01300 Belley21 m²DB
appartement, 2 Rue Grammont 01300 Belley45,2 m²DD
appartement, 34 Rue Grammont 01300 Belley33 m²CA
appartement, 34 Rue Grammont 01300 Belley67 m²2013DB
maison, 28 Rue Grammont 01300 Belley73,3 m²DC
appartement, 23 Rue Grammont 01300 Belley70,5 m²1949DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/07/2001
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués25 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Belleypublic
  • Collège LamartineprivéULISinternat
  • Ecole élémentaire Les Charmillespublic
  • Ecole maternellepublic
  • Ecole primaire privée Sainte AnneprivéULIS
  • Lycée Lamartineprivéinternat
  • Lycée polyvalent du BugeypublicULISinternat
  • Lycée professionnel Lamartineprivéinternat
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent du Bugeypublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m1 068

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.