18 autorisations d'urbanisme délivrées de Belleydoux entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations18
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/04/2024
Déclaration préalable00103524H0006
0101 Route de la Fauconniere
AB 157
14 m²
2 035 m²
autorisé
COMMUNE DE BELLEYDOUX
19/03/2024
Permis de construire00103523H0004
1128 Route d'Orvaz
0E 582, 0E 581, 0E 577
1 logement
3 239 m²
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/02/2022
Permis de construire00103521H0002
Rue de la Fruitiere
AB 182, AB 184
1 logement, 104 m²
1 500 m²
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/12/2020
Permis de construire00103520H0002
Le Delivret
0C 336
2 logements, 228 m²
1 767 m²
autorisé
particulier
16/09/2020
Permis de construire00103520H0001
Impasse de la Cote- Lieudi
0D 292
1 logement, 128 m²
—
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/09/2019
Permis de construire00103519B1002
La Gouile
H 85, H 84, H 83
726 m²
22 442 m²
autorisé
GAEC DE LA GOUILLE
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/06/2018
Déclaration préalable00103518B1005
112 Rte de la Fauconniere
AB 38
9 m²
3 075 m²
autorisé
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
20174 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/06/2017
Permis de construire00103517B0002
112 Rte de la Fauconniere
AB 38
4 logements
3 075 m²
terminé
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
30/06/2017
Permis de construire00103517B0002
112 Rte de la Fauconniere
AB 38
—
3 075 m²
terminé
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
22/05/2017
Permis de construire00103517B1003
412 Route de la Fauconniere
AB 157
35 m²
2 035 m²
commencé
COMMUNE DE BELLEYDOUX
14/01/2017
Permis de construire00103516B0003
Rue de la Fauconniere
AC 67
1 logement, 143 m²
1 650 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/04/2015
Permis de construire00103515B0001
Sur-la-Roche
XX 571, XX 514
1 logement, 19 m²
4 670 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/06/2014
Permis de construire00103514B0001
Chem Rural de Cermey
AB 193
1 logement, 68 m²
952 m²
commencé
particulier
20135 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/11/2013
Permis de construire00103513B0004
Rte de Giron
AC 146
1 logement, 51 m²
513 m²
commencé
particulier
28/10/2013
Permis de construire00103513B0003
Rte Departementale N 33
AB 157
35 m²
2 035 m²
terminé
COMMUNE DE BELLEYDOUX
06/09/2013
Permis de construire00103513B0002
Rd 13
AB 41P
2 logements, 164 m²
715 m²
commencé
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
21/06/2013
Permis de construire00103513B0001
Le Delivret
C 13
1 logement, 145 m²
1 877 m²
terminé
particulier
17/01/2013
Permis de construire00103512B0003
Le Delivret
CU 374
1 logement, 169 m²
1 781 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.