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Aucadastre

Rue du Centre, Bellignat

Numéros de la voie17
Parcelle la plus proche
AA 170
l'adresse est placée sur la voie, à 9 m de cette parcelle
Contenance
66 m²
Zone d'urbanisme
U3
Zone urbaine a vocation principale habitat
Bâtiment
2,3 m
1 étage

Identifiant 01031000AA0170

Connaître le propriétaire

50 m
67 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
527,1 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 570 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 494 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U3, zone urbaine a vocation principale habitat, du PLUi Haut-Bugey Agglomeration, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/02/2024Déclaration préalable00103123H00452 Rue du CentreAA 1901 logement51 m²autoriséparticulier
31/05/2023Permis de construire00103123H00015001 Rue du CentreAA 1011 logement, 85 m²624 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 84 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/10/202514 Rue du CentreAppartement81 m²199 500 €
23/07/20242 Rue du CentreMaison, Dépendance109 m²120 000 €1 101 €
07/12/20225001 Rue du CentreDépendance624 m² de terrain70 000 €
12/05/20224 Rue du CentreDépendance203 m² de terrain18 000 €
31/03/20226 Rue du CentreVente en l'état futur d'achèvement866 m² de terrain250 000 €
26/05/20216 Rue du CentreVente en l'état futur d'achèvement955 m² de terrain270 000 €
14/04/20216 Rue du CentreVente en l'état futur d'achèvement862 m² de terrain260 000 €
14/04/20216 Rue du CentreVente en l'état futur d'achèvement859 m² de terrain260 000 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/04/202112 Rue du CentreAppartement, Dépendance370 m²145 000 €392 €
13/01/20216 Rue du CentreVente518 m² de terrain120 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 9 Rue du Centre 01100 Bellignat145 m²1968CB
appartement, 5 Rue du Centre 01100 Bellignat42,5 m²EB
appartement, 5 Rue du Centre 01100 Bellignat63 m²EB
appartement, 5 Rue du Centre 01100 Bellignat70 m²DB
appartement, 5 Rue du Centre 01100 Bellignat43 m²GC
appartement, 14 Rue du Centre 01100 Bellignat48,5 m²DD
immeuble, 14 Rue du Centre 01100 BellignatDD
appartement, 14 Rue du Centre 01100 Bellignat72,5 m²DD
maison, 2 Rue du Centre 01100 Bellignat87 m²1988GG
maison, 7 Rue du Centre 01100 Bellignat67 m²1975EE
appartement, 6 Rue du Centre 01100 Bellignat185 m²1947CB
appartement, 6 Rue du Centre 01100 Bellignat185 m²1947CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles1 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990
Installations classées5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués27 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Les Sourcespublic
  • Ecole maternelle Les Sourcespublic

Entreprises domiciliées à 200 m112

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.