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Aucadastre

Rue Gustave Flaubert, Bellignat

Numéros de la voie33
Parcelle
AP 42
Contenance
470 m²
Zone d'urbanisme
U3
Zone urbaine a vocation principale habitat
Bâtiment
5,1 m
1 étage

Identifiant 01031000AP0042Feuille 000 AP 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
84 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
529 m
Pente du terrain
5,2 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 574 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 495 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U3, zone urbaine a vocation principale habitat, du PLUi Haut-Bugey Agglomeration, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/03/20257 Rue Gustave FlaubertMaison101 m²184 765 €1 829 €
20/04/202230 Rue Gustave FlaubertMaison89 m²295 000 €3 315 €
27/12/20216 Rue Gustave FlaubertMaison89 m²185 000 €2 079 €
02/12/202121 Rue Gustave FlaubertAppartement, Dépendance212 m²240 000 €
18/10/20215 Rue Gustave FlaubertMaison113 m²195 000 €1 726 €
20/07/202119 Rue Gustave FlaubertMaison74 m²150 000 €2 027 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 7 Rue Gustave Flaubert 01100 Bellignat105 m²1983EB
maison, 30 Rue Gustave Flaubert 01100 Bellignat202 m²1948EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles1 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990
Installations classées6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Lycée polyvalent Arbez-Carmepublicinternat
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent Arbez Carmepublicsans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m64

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.