Permis de construire de Belloc-Saint-Clamens

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Belloc-Saint-Clamens entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2024	Permis de construire03204223A0004	Au Village	B 417, B 418, B 415	1 logement, 91 m²	3 799 m²	terminé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2023	Permis de construire03204223A0002	A Biraben	C 2, C 525, B 211	613 m²	362 892 m²	autorisé	DE CASTELBON
27/07/2023	Permis de construire03204223A0001	Le Village - Vc N_5	B 420, B 423	1 logement, 149 m²	2 545 m²	terminé	particulier
16/02/2023	Permis de construire03204222A0004	Lieu-Dit Lapalu	A 317, A 320, A 315	1 405 m²	11 305 m²	autorisé	S.C.I. LANNE LAPALU

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2022	Permis de construire03204222A0001	Camats	B 96, B 375, B 73	34 m²	138 618 m²	commencé	BOVIGAZ 32
09/06/2022	Permis de construire03204221A0004	Major	C 378, C 382, ZA 83	2 314 m²	6 658 m²	autorisé	PUJOS ET FILS

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2021	Permis de construire03204221A0001	Escloupes	B 358	1 logement, 143 m²	2 601 m²	commencé	particulier
04/01/2021	Déclaration préalable03204220A0004	3 Camats	B 375	8 m²	1 767 m²	autorisé	ENEDIS

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2020	Déclaration préalable03204220A0001	Camats	B 379	9 m²	5 526 m²	autorisé	ENEDIS

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2019	Permis de construire03204218A1002	Ambarrate	C 16	940 m²	13 811 m²	autorisé	DE CASTELBON
28/03/2019	Permis de construire03204218A1003	—	—	1 logement, 130 m²	—	autorisé	particulier
07/02/2019	Permis de construire03204218A1001	Escloupes	D 320	1 logement, 103 m²	2 000 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2017	Permis de construire03204217A1001	Lasmarques	D 337, D 338	422 m²	14 517 m²	autorisé	DE CASTELBON
04/07/2017	Permis de construire03204217A1002	Au Village	B 381, B 258, B 223	2 logements, 138 m²	589 m²	commencé	SA GASCONNE D'H L M
13/02/2017	Permis de construire03204216A1006	Au Village	B 381P, B 258P, B 223P	3 logements, 218 m²	699 m²	commencé	SA GASCONNE D'H L M

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2016	Permis d'aménager03204216A5002	—	B 258, B 381, B 223	—	—	terminé	COMMUNE DE BELLOC SAINT CLAMENS
20/09/2016	Permis de construire03204216A1001	A Biraben	C 544	168 m²	48 107 m²	terminé	DE CASTELBON

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2014	Permis de construire03204214A1001	Camats	B 242, B 88	268 m²	5 129 m²	terminé	EURL DOSSAT

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2013	Permis de construire03204212M1004	Au Village Lotissement	D 538	1 logement, 131 m²	2 000 m²	terminé	particulier
16/01/2013	Permis de construire03204212M1003	Escloupes - Darre	D 540	1 logement, 201 m²	1 800 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Belloc-Saint-Clamens, rue par rue