Permis de construire de Belmont

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Belmont entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2026	Permis de démolir0390482600001	3 Rue des Graviers	ZE 95	—	22 409 m²	autorisé	particulier
24/03/2026	Permis de construire0390482600001	11 Rue du Val d'Amour	ZA 202	1 logement, 148 m²	700 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2025	Permis de construire03904824A0005	1 Rue de la Loue	ZA 60	4 logements	1 210 m²	autorisé	particulier

20246 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2024	Permis de construire03904824A0001	Rue du Grand Contour	ZA 138	1 logement, 121 m²	6 165 m²	commencé	particulier
04/04/2024	Permis de démolir03904824A0002	—	—	—	—	autorisé	particulier
19/03/2024	Permis de démolir03904824A0001	16 Rue du Val d'Amour	ZA 106	—	—	autorisé	EROL
05/03/2024	Déclaration préalable03904824A0001	16 Rue du Val d'Amour	ZA 106, Z 106	2 logements	3 076 m²	autorisé	EROL
05/03/2024	Déclaration préalable03904824A0001	16 Rue du Val d'Amour	ZA 106, Z 106	—	3 076 m²	autorisé	EROL
25/01/2024	Permis de construire03904823A0005	Rue du Grand Contour	ZA 138	1 logement, 94 m²	6 165 m²	terminé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2023	Permis de démolir03904823A0002	—	—	—	—	autorisé	particulier
25/04/2023	Permis de construire03904823A0001	Rue du Grand Contour	ZA 138	1 logement, 96 m²	6 165 m²	commencé	particulier
25/04/2023	Permis de construire03904823A0003	Rue du Grand Contour	ZA 138	1 logement, 96 m²	6 165 m²	commencé	particulier
05/01/2023	Permis de construire03904822J0006	Rue du Grand Contour	ZA 138	1 logement, 139 m²	1 038 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2022	Permis d'aménager03904822J0001	Rue du Grand Contour	ZA 138	—	6 177 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2021	Permis de construire03904821J0003	Rue du Grand Contour	ZI B49P	1 logement, 137 m²	2 038 m²	commencé	particulier
28/01/2021	Permis de construire03904821J0001	Rue du Val D Amour	ZA 94	1 logement, 39 m²	488 m²	commencé	particulier
21/01/2021	Permis de construire03904820J0004	38 Rue du Grand Contour	ZI 53	1 logement, 137 m²	1 330 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2020	Permis de construire03904820J0002	5 Rue du Val D Amour	ZA 178	1 logement, 75 m²	1 299 m²	commencé	particulier
24/09/2020	Permis de construire03904820J0002	5 Rue du Val D Amour	ZA 178	75 m²	1 299 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2018	Permis de construire03904818J0002	33 Rue du Grand Contour	ZI 20	1 logement, 144 m²	3 607 m²	commencé	particulier
06/07/2018	Permis de construire03904818J0001	Rue du Grand Contour	ZI 20	1 logement, 133 m²	3 590 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2016	Permis de construire03904816J0001	Chem des Graviers	ZE 65	1 logement, 100 m²	—	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2014	Permis de construire03904814D0003	1 Imp Matala	ZA 48, ZA 52	1 logement, 35 m²	—	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2013	Permis de construire03904813D0002	Rue du Grand Contour	ZB 112	1 logement, 103 m²	1 957 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Belmont, rue par rue