Permis de construire de Belmont

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Belmont entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 1
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2024	Permis de construire05204324S0001	16bis Rue des Ponts Charrois	AB 319, AB 318	1 logement, 129 m²	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2019	Permis de construire05204319S0001	En Berrot	ZA 20	1 849 m²	—	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2018	Permis de démolir05204318S0002	Rue des Ponts Charrois	AB 318	—	—	autorisé	particulier
01/08/2018	Permis de démolir05204318S0001	16 Bis Rue des Ponts Chamo	AB 319	—	—	autorisé	particulier
05/01/2018	Déclaration préalable05204317S0001	Chem Dit des Pres Breuillon	ZB 18	7 m²	132 470 m²	autorisé	SICAE EST

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2017	Permis de construire05204317S0001	Ld le Chanoy	ZB 18	836 m²	—	commencé	METHASSIN

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2016	Permis de construire05204316S0001	Chem du Pre Breuillon	ZB 18	756 m²	5 000 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2015	Permis de construire05204315S0002	Chem du Pre Breuillon	ZB 21, ZB 20, ZB 18	452 m²	141 240 m²	autorisé	GAEC CHAUFFETET

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2014	Permis de construire05204314S0001	Chem du Pre Breuillon	ZB 21, ZB 20, ZB 18	133 m²	141 240 m²	commencé	GAEC CHAUFFETET

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2013	Permis de construire05204312S0004	Chemin du Pre Beuillon	ZB 18, ZB 20, ZB 21	1 426 m²	141 240 m²	autorisé	GAEC CHAUFFETET

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Belmont, rue par rue