Permis de construire de Belmont

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Belmont entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2026	Permis de construire0700622500002	Les Grandes Parts	B 301	1 logement, 104 m²	—	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2023	Permis de construire07006223E0001	25 Rue les Grandes Parts	B 525, B 4, B 3	1 logement, 32 m²	4 608 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2022	Déclaration préalable07006222E0010	1 Route de Magnivray	A 467, A 469	15 m²	—	autorisé	HAUTE-SAONE FIBRE
13/04/2022	Déclaration préalable07006222E0002	1 Rte de Magnivray	A 467	14 m²	—	annulé	HAUTE-SAONE FIBRE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2021	Permis de démolir07006221E0001	7 Pl du Lavoir	B 345	—	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2020	Permis de construire07006220E0004	32	A 312, A 374, A 311	1 logement	1 715 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2019	Permis de construire07006219E0001	12 Rue des Fontaines	B 360	1 logement, 107 m²	719 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2015	Permis de construire07006215E0002	Rue des Tourbieres	B 521, B 520	1 logement, 131 m²	2 906 m²	terminé	particulier
21/03/2015	Permis de construire07006215E0001	Goutte de la Mougueotte	A 469, A 467	3 m²	1 576 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Belmont, rue par rue