8 autorisations d'urbanisme délivrées de Belonchamp entre 2016 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations8
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/01/2025
Permis de construire07006324E0003
6
C 383
1 logement, 40 m²
—
terminé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/01/2024
Permis de construire07006323E0004
Rue de la Tartre
C 573, C 574, C 575
1 logement, 247 m²
—
commencé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/11/2022
Permis de construire07006322E0002
Chem du Camus
C 561
1 logement, 85 m²
1 539 m²
terminé
particulier
29/11/2022
Permis de construire07006322E0004
Chem de la Ronde Besse
B 174
1 logement, 93 m²
—
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/05/2021
Permis de démolir07006321E0001
Rte des Vosges
C 429
—
—
autorisé
COMMUNE DE BELONCHAMP
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/07/2019
Permis de construire07006319E0001
Rd 97
OB 379, OB 380, OB 323
1 logement, 149 m²
6 441 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2017
Permis de construire07006317E0003
5 Chem du Camus
C 38, C 37
55 m²
1 450 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/01/2016
Permis de construire07006315E0003
3 Rte des Vosges
C 1
1 logement
822 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.