Permis de construire de Belverne

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Belverne entre 2015 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2025	Permis de construire07006424E0002	Rue Fontaine Vie du Fahine	A0 2765	1 logement, 94 m²	1 068 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2022	Permis de construire07006422E0003	6	A0 2770	1 logement, 154 m²	913 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2021	Permis d'aménager07006421E0001	Rue du Fahiney - Grande Ru	A0 2398, A0 2395, A0 2394	—	10 574 m²	autorisé	COMMUNE DE BELVERNE

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2020	Permis de démolir07006420E0001	2 Rue du Fahiney	A0 1107	—	—	autorisé	particulier
17/02/2020	Permis de construire07006420E0001	—	A0 1164, A0 1165, A0 1166	1 logement, 143 m²	620 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2019	Permis de construire07006419E0001	D'Etobon	A0 2500, A0 2494	1 logement, 111 m²	1 361 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2017	Permis de construire07006417E0001	Voie du Fahiney	A0 2755, A0 2753, A0 2576	1 logement, 85 m²	1 174 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2016	Déclaration préalable07006416E0002	2 du Mottie	A0 237	18 m²	11 356 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2015	Permis de construire07006415E0002	9 Rue du Temple	A 2378, A 2375, A 2373	57 m²	5 223 m²	autorisé	COMMUNE DE BELVERNE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Belverne, rue par rue