17 autorisations d'urbanisme délivrées de Belvoir entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/01/2024
Permis de construire02505323L0002
Rue des Halles
C 41, C 528
—
391 m²
autorisé
COMMUNE DE BELVOIR
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/04/2023
Permis de construire02505323L0001
Lot7 Lot des Champs Renaud
A 486
1 logement, 83 m²
1 400 m²
terminé
particulier
20216 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/11/2021
Permis de construire02505321L0007
Les Champs Renaud
A 475
1 logement, 104 m²
1 125 m²
terminé
particulier
19/10/2021
Permis de construire02505321L0006
Devant les Champs Renaud
A 476
1 logement, 138 m²
1 661 m²
commencé
particulier
15/09/2021
Permis de construire02505321L0008
10 Lot les Champs Renaud Lot N 6
A 485
1 logement, 115 m²
1 068 m²
terminé
particulier
13/07/2021
Permis de construire02505321L0002
Montagney
A 519, A 518, A 517
65 m²
150 992 m²
autorisé
GAEC DE MONTAGNEY
22/06/2021
Permis de construire02505321L0004
Lot les Champs Renaud Lot N
A 480
1 logement, 104 m²
1 050 m²
terminé
particulier
23/03/2021
Permis de construire02505321L0001
Lot les Champs Renaud
A 474
1 logement, 101 m²
1 499 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/05/2020
Permis de construire02505320L0002
Rue du Bourg
C 488, C 486, C 465
1 logement
4 813 m²
autorisé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/06/2018
Permis de construire02505318L0003
Au Dessus des Bregeons
A 506
841 m²
4 820 m²
terminé
GAEC HUGONNOT VERNIER
30/03/2018
Permis de construire02505318L0001
Chemin de sous la Cote du
B 44
1 logement, 81 m²
370 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/08/2016
Permis de construire02505316L0001
Montagney
A 517, A 515
620 m²
36 400 m²
autorisé
GAEC DE MONTAGNEY
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/07/2014
Permis de construire02505314L0002
6 Rue du Bourg
C 107, C 106, C 470
1 logement, 504 m²
2 518 m²
terminé
particulier
04/03/2014
Permis de construire02505314L0001
Lot les Champs Renaud
A 487
1 logement, 81 m²
1 211 m²
commencé
particulier
05/02/2014
Permis de construire02505313L0003
Devant les Champs Renaud
A 488
1 logement, 110 m²
904 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/06/2013
Permis de construire02505313L0001
Ferme les Breugeons
A 382, A 449P, A 79
1 286 m²
12 500 m²
annulé
GAEC VERNIER-GUIGNARD
24/03/2013
Permis de construire02505312L0005
5 Rue Lotissement
A 477, A 484
1 logement, 113 m²
1 016 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.