19 autorisations d'urbanisme délivrées de Bénarville entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
15
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations19
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/12/2022
Permis de construire07607622D0002
145 Grande Route de Tocquevill
0A 522
1 logement, 131 m²
1 042 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/10/2021
Permis de construire07607621D0002
Grande Rue - Lotissement B
0A 522
1 logement, 103 m²
1 042 m²
annulé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/01/2020
Permis de construire07607619D0006
Grande Rue Lotissement Bun
0A 521
1 logement, 141 m²
1 013 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/07/2017
Permis de construire07607617F0001
947 Grande Rue
A1 390, A1 134, A1 267
1 145 m²
22 672 m²
commencé
SCEA DELEU
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/05/2016
Permis de construire07607616F0001
351 Route du Mesnil Vasse
A 44
508 m²
46 560 m²
commencé
EARL LE MESNILVASSE
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/03/2015
Permis de construire07607615F0001
164 Rte de Limpiville
A 353
1 logement, 127 m²
1 500 m²
terminé
particulier
28/01/2015
Permis de construire07607614F0007
139 Rue Grande Rue
A 519
1 logement, 112 m²
1 010 m²
terminé
particulier
20147 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/10/2014
Permis de construire07607614F0005
Lot Bunel - Lot N 3
0A 522
1 logement, 128 m²
1 013 m²
annulé
particulier
03/10/2014
Permis de construire07607614F0006
Lot Bunel - Lot N 4
A 522
1 logement, 127 m²
1 042 m²
annulé
particulier
27/08/2014
Permis de construire07607614F0004
139 Grande Rue
0A 520
1 logement, 92 m²
1 025 m²
terminé
particulier
19/08/2014
Permis de construire07607614F0003
Rue Grande Rue
0A 523
1 logement, 93 m²
1 039 m²
terminé
particulier
04/07/2014
Permis de construire07607614F0002
Chem de Tous Vents
0A 517, 0A 500
1 logement, 96 m²
1 500 m²
terminé
particulier
29/01/2014
Permis de construire07607613F0007
Chem de Tous Vents
A 500, A 517
1 logement, 96 m²
1 500 m²
terminé
particulier
08/01/2014
Permis de construire07607613F0006
171 Rue Grande Rue
0A 464
1 logement, 146 m²
1 042 m²
annulé
particulier
20135 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/12/2013
Permis de construire07607613F0005
237 Chem de Putot
0A 416, 0A 414, 0A 413
1 066 m²
123 071 m²
terminé
EARL TENIERE
30/08/2013
Permis de construire07607613F0003
Chem de Tous Vents
0A 378
1 logement, 103 m²
1 500 m²
terminé
particulier
04/06/2013
Permis de construire07607613F0001
351 Rte du Mesnil Vasse
A 44
103 m²
46 560 m²
terminé
EARL LE MESNILVASSE
10/03/2013
Permis de construire07607612F0010
149 Grande Rue -
A 505
1 logement, 84 m²
1 179 m²
terminé
particulier
14/02/2013
Permis de construire07607612F0009
41 Sente de la Valette
A 241
1 logement, 60 m²
1 850 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.