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Aucadastre

Permis de construire de Bercenay-le-Hayer

7 autorisations d'urbanisme délivrées de Bercenay-le-Hayer entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/03/2026Permis de construire01003825C00031, Allée de la MairieAC 110, AC 120, AC 121204 m²3 566 m²autoriséCOMMUNE DE BERCENAY LE HAYER
20251 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/07/2025Permis de construire01003825C0001Rue du MoulinZR 1641 logement, 102 m²1 208 m²autoriséparticulier
20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/11/2023Permis de construire01003823C0001Impasse de VaucoluZR 113, ZR 1141 logement, 83 m²630 m²autoriséparticulier
20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/04/2022Permis de construire01003822C00019 Rue de LasnereyAB 20438 m²autoriséparticulier
20212 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/12/2021Déclaration préalable01003821C00029 m²autoriséSYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
12/04/2021Permis de construire01003821W000119 Rue de LasnereyAB 171, AB 1701 logement, 198 m²2 400 m²autoriséparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/03/2013Permis de construire01003812W000349 Bis Rue de Notre DameZR 1551 logement, 131 m²2 053 m²autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bercenay-le-Hayer, rue par rue